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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/03941

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03941

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN46 N° de Minute : 25/1383 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [W] [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

Lire la décision → Vérifier la source 69936cc5cdc6046d479b2909
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/04062

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04062

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFY N° de Minute : 25/1392 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [S] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

Lire la décision → Vérifier la source 69936cc1cdc6046d479b28ae
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/03987

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03987

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03987 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN7J N° de Minute : 25/1384 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

Lire la décision → Vérifier la source 69936ca3cdc6046d479b2683
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/05520

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/05520

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSD6 N° de Minute : 25/1404 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Association [R] SOLIDAIRES POUR L'[A], venant aux droits de l'association [Localité 3] METROPOLE NORD S.A. [R] BATISSEUR

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/03820

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03820

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03820 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUM N° de Minute : 25/1376 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [Q] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/04070

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04070

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOGF N° de Minute : 25/1385 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [M] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/05251

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/05251

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRFG N° de Minute : 25/1403 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [J] [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/03817

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03817

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUI N° de Minute : 25/1394 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/03823

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03823

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03823 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUS N° de Minute : 25/1379 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [Y] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/03989

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03989

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03989 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN7Q N° de Minute : 25/1386 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [H] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/05005

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/05005

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05005 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQR4 N° de Minute : 25/1400 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/03763

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03763

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNOI N° de Minute : 25/1395 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [D] [Y] [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/03825

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03825

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03825 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUV N° de Minute : 25/1380 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [Y] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/04067

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04067

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOGC N° de Minute : 25/1387 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [R] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/05506

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/05506

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDL N° de Minute : 25/1407 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [K] [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

Lire la décision → Vérifier la source 69936c28cdc6046d479b1e22
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj13001 n° 21/00724

TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 21/00724

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 18] JUGEMENT DU : 04 décembre 2025 RÔLE : N° RG 21/00724 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYV3 AFFAIRE : [UE] [T] C/ [W] [SN] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrées(s) le à Me Anne LASBATS -[Localité 37] SCP RIBON - KLEIN Me Jung-Mee ARIU SCP JACQUIER SCP RIBON -

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj93008 n° 23/01097

TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 23/01097

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Décembre 2025 MINUTE : 25/01205 N° RG 23/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJHD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj57463 n° 24/02604

TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/02604

Minute n° 25/943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02604 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SC JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [I], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gu

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tj Expertise 04/12/2025 tj84007 n° 24/02482

TJ 84007, 4 déc. 2025, RG 24/02482

Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J247 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [A] née le 23 Mars 1951 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] représentée pa

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj14118 n° 23/03696

TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 23/03696

N° du répertoire général : N° RG 23/03696 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRER 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] né le 19 Juin 1979 à [Localité 10]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1