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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/07603

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/07603

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXW5 N° de Minute : 25/1396 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [A] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Lire la décision → Vérifier la source 69a9ef93cdc6046d47a5f847
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/09474

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/09474

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09474 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4D3 N° de Minute : 25/1414 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

Lire la décision → Vérifier la source 69a9ef8ccdc6046d47a5f7c9
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/04701

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04701

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04701 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYO N° de Minute : 25/1409 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. [Localité 3] & CITES C/ [D] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

Lire la décision → Vérifier la source 69a9ee02cdc6046d47a5d764
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/04426

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04426

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO5V N° de Minute : 25/1405 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [P] [U] [A] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 202

Lire la décision → Vérifier la source 69a9edf7cdc6046d47a5d6a5
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/03822

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03822

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03822 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUR N° de Minute : 25/1378 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [F] [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

Lire la décision → Vérifier la source 69a9ede5cdc6046d47a5d568
tj Prononce le divorce pour faute 04/12/2025 tj77288 n° 24/03283

TJ 77288, 4 déc. 2025, RG 24/03283

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/03283 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVSD Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W], [Z], [R], [O]

Lire la décision → Vérifier la source 699cbb68cdc6046d478096b5
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/04214

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04214

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04214 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOOK N° de Minute : 25/1420 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SA SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [H] [R] [O] [K] [C] [V] [Q] épouse [

Lire la décision → Vérifier la source 69936daacdc6046d479b38e9
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/07912

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/07912

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQX N° de Minute : 25/1412 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [C] [T] [U] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/09434

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/09434

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09434 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4BL N° de Minute : 25/1415 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [Q] [G] [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/09157

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/09157

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09157 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3GV N° de Minute : 25/1416 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [I] [F] [P] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 20

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/09159

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/09159

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09159 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3GX N° de Minute : 25/1417 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [U] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/04108

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04108

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOIR N° de Minute : 25/1418 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [R] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 D

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/04066

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04066

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOF5 N° de Minute : 25/1419 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [T] [W] [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/04577

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04577

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04577 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPMD N° de Minute : 25/1401 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/06762

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/06762

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVKR N° de Minute : 25/1410 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [V] [K] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/09336

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/09336

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09336 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3XV N° de Minute : 25/1413 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Dé

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/04167

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04167

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOMR N° de Minute : 25/1408 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/04576

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04576

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04576 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPMC N° de Minute : 25/1398 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [U] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/04113

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04113

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04113 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOIW N° de Minute : 25/1390 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [Q] [G] [V] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj59350 n° 25/04130

TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04130

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04130 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKA N° de Minute : 25/1391 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [H] [P] [D] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

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