Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01570
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/01570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTO Minute : 25/00741 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [D] (Salarié) muni d’un pouv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01567
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTF Minute : 25/00739 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [T] [R] (Salarié) muni d’un p
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02649
TJ 59606, 5 déc. 2025, RG 23/02649
RG : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01462 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [K] [Y] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00276
TJ 59350, 5 déc. 2025, RG 25/00276
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVAX DEMANDERESSE : Madame [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00656
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00656
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00656 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVT JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEURS :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00503
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00503
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYQ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [L] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00318
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00318
MINUTE N° 25/00371 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGN AFFAIRE : [W] [D] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sylvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02395
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/02395
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/02395 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPSE Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à Me CADAIN le DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01856
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01856 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJH Minute : 25/00746 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02016
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02016
DOSSIER N° RG 25/02016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y75 Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ARALIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02023
TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02023 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKHF Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 Association COALLIA anciennement dénommée AFTAM c/ Monsieur [E] [Y] DEMANDERESSE Association
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00670
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00670
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00670 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJXR JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : SA [Adresse 11] DEFENDEUR(S) : [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01297
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IT5 Minute : 25/00725 S.A.S. PSB IMMO 1 Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00646
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00646
N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYTV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00839 N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYTV Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [L] [B] CCC [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie ENGEL Le : Pour le Greffier Me Soph
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00128
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00128
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 13] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZV6 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. LES 3 FONTAINES DEFENDEUR : [I] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00650
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00650
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00650 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUX JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR : [O] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01304
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IU3 Minute : 25/00726 SEINE [Localité 13] HABITAT Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01558
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSR Minute : 25/00736 S.A. LOGIREP Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03028
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03028
DOSSIER N° RG 25/03028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXP Ordonnance du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [X] [E] C/ [M] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara MALDERA Expédition délivrée le : à : Me Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13054
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 21/13054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/13054 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMSB N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 05 décembre
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