Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/03782
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03782
DOSSIER N° RG 25/03782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I5C Ordonnance du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BANNERY Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANC
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00665
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00665
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJXD JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [K] [C]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00113
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00113
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYY Minute JCP n° 25/805 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 3] [L
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/01973
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 20/01973
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. DES GABRES c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD SA, S.A.S. SANITVAL, S.A.S. SOCIETE GENERALE N°25/694 Du 05 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/01973 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M4BD
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00520
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00520
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00520 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERZ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [L] [E]
-
tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/01443
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 24/01443 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00193
TJ 08105, 5 déc. 2025, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Décembre deux mil vingt cinq, Madame [K] [W], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01563
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTA Minute : 25/00737 S.A. LOGIREP Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/37521
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 22/37521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/37521 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXNR N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 05 décembre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [U] [V] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 12] Ayant pour c
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00653
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00653
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00653 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVF JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR : [T] [V]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/01732
TJ 29232, 5 déc. 2025, RG 23/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01732 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6G7 n° minute : AFFAIRE : [K] [F] C/ [J] [L] épouse [F] [12] copies exécutoires et expéditions - Monsieur [K] [F] - Madame [J] [L] Expéditions - Me FEVRIER - Me LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00682
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00682
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00682 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKK JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [O] [J] DEFENDEUR : [U] [Z]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00572
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00572
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP65 Minute JCP n° 25/810 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 9] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00614
TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 23/00614
N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYVY C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYVY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03797
TJ 34172, 5 déc. 2025, RG 22/03797
COUR D’APPEL DE [Localité 26] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire avocat transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03797 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3CQ Pôle Civil section 3 Date : 05 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01351
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 24/01351
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24W du 05 Décembre 2025 N° de minute 25/01729 affaire : [Y] [V], [N] [C] [D] c/ [B] [R] veuve [I], [L] [I], [P] [I], S.A.R.L. CIE Grosse délivrée à Me C
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01659
TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 24/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01659 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTM6 [B] [H] épouse [E] C/
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00037
TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC66 Minute : 25-148 JUGEMENT DU 05/12/2025 [W] [N] C/ [Y] [U] épouse [K] [F] [K] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01970
TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/01970
N° RG 25/01970 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGUO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01970 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGUO NAC : 78F JUGEMENT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01502
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MAR Minute : 25/00734 S.A. LOGIREP Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles