Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02775
TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 24/02775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCGZ Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [H] [G] Madame [U] [J] divorcée [G] DEMANDERESSE S.A. CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/03494
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/03494
Copie délivrée à la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 08 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/03494 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB7Z JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/55672
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/55672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/55672 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP23 N° : 6 Assignation du : 06 Août 2025 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 décembre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07818
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/07818
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07818 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYJD N° de Minute : 25/00731 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A.R.L. AM, venant aux droits de la société GUIMAR C/ [E] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00189
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJV N° de Minute : L 25/00687 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [X] [J] [Y] [F] épouse [J] C/ [K] [Z] [H] [W] [X], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, tutrice de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00854
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00854 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5WK JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/01082 [B] [W] C/ S.A.S. SENS TECHNOLOGIES Le Copie conforme + copie exécutoire Me Stéphanie SIMON Copie conforme S.A.S. SENS TECHNOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01943
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 23/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00328 N° RG 23/01943 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZNL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12816
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 23/12816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12816 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HY7 AFFAIRE : Mme [J] [S] (Maître [G] [Y] de la SELARL BJP AVOCATS [G] [Y] [M] MAREC) M [O] [S] (Maître [G] [Y] de la SELARL BJP AVOCATS [G] [Y] [M] MAREC) M [U] [S] (Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05353
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05353
N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4C TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4C Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GOTTLICH; M. [M], Mme [R] ép. [M] le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05317
TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 23/05317
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me SZEPETOWSKI 1 GROSSE Me LACROIX 1 GROSSE Me FOURNIER 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 EXP Me PUJOL 1 GROSSE Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Déce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01033
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01033 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7DA JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/01083 Société DEPARTEMENT de MAINE ET [Localité 7] C/ [M] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Laurence COUVREUX Copie conform
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00724
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDQ N° de Minute : L 25/00734 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [H] [E] [I] C/ [L] [W] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00722
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDM N° de Minute : L 25/00726 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01412
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAX N° de Minute : L 25/00744 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [C] [M] C/ S.A.S. ABF COUVERTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00237
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 24/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM4G N° Minute : AFFAIRE : [I] [N] C/ [13] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [N] et à [13] Le Copie certifiée conf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00067
TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00067
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 19] de nationalité Française Profession : Monitrice d’équitati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04377
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/04377
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N°25/00021 du 08 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/04377 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [C] [Adresse 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/03044
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLSZ N° de Minute : L 25/00695 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [B] [X] C/ [M] [Y] [W] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00729
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00729
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00729 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5ZY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00718
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00718
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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