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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00743
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00743
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56I NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00666
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00666
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00649
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 23/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00339 N° RG 23/00649 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWNC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00100
TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 20/00100
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 20/00100 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CIQR DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] ayant avocat postulant Maître Chr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/51637
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/51637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/51637 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CZM N° : 13 Assignation du : 21 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 décembre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04044
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 23/04044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIQF Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence HELIOS sis [Adresse 17] (VAR), pris en la personne de son Syndic en exercice, Monsieur [R] [I], co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00727
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00727
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5ZW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00747
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00747
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56S NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02050
TJ 06088, 8 déc. 2025, RG 25/02050
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [I] MINUTE N° DU 08 Décembre 2025 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN6U Grosse délivrée à Mme [C] Expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01396
TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/01396
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01396 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCAV AFFAIRE : [C] [B] / [D] [Z], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 5] 1962 à [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/03320
TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 24/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/03320 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3B4 N° JUGEMENT : SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09860
TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 21/09860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 N° R.G. : 21/09860 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5P6 N° Minute : AFFAIRE [W] [T] [D] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 16] SISE [Adresse 2] à [L] [Localité 1] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11977
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 24/11977
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/11977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHV N° de MINUTE : 25/00856 Madame [C] [U] née le 07 Septembre 1975 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître [I], avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04100
TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 24/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème chambre civile N° RG 24/04100 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6X5 N° JUGEMENT : SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Cécile [Localité 4]- FOUILLET la SELARL CDMF AVOCATS Me Julia VIRONE TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06599
TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 22/06599
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06599 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6Z5 NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Océane GUÉNIOT, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Hélène MOUTARDIER Jugement Rendu le 08 Décembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08061
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/08061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSYS JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [G] [R] C/ Etablissement public [6] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00739
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00739
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G53P NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00058
TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00058
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00058 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTAZ DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] née le 29 Juillet 1955 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Carole CLEMENT-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00049
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00049
MINUTE N°25/03387 DOSSIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHG2 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02294
TJ 34032, 8 déc. 2025, RG 23/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/551 AFFAIRE : N° RG 23/02294 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CGV Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [M] Né le 25/06/1954 [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par : Me Jean luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.
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