Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03980
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03980 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZW2 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 22/00594
TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 22/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/00594 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FIYP Code nature d’affaire : 58H- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [I] [T] né le [Date naissance 2] 1961 à PORTUGAL, demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02105
TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/02105
N° du répertoire général : N° RG 25/02105 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIW7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [F] née [E] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12115
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/12115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5KA N° de Minute : 25/00262 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [N] [T] épouse [E] [B] [E] agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentant légal de [R] [E] et [B] [E] [F]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00474
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00474
RÉFÉRÉ Min N° 25/00356 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7C3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00434
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00434
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4S Minute N° : 25/00570 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00288
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 23/00288
VTD/CT Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I32R / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [Y] Contre : SAS [Adresse 18] SMABTP S.A. PACIFICA S.A.R.L. PB CONSTRUCTION SOCIETE SARETEC FRANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse : le la SELARL ABSID
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00414
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00414
RÉFÉRÉ Min N° 25/00355 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6R2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01101
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Philippe MAGNOL EXPEDITION : Le 9 décembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00485
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00485
MINUTE N°25/03403 DOSSIER N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01533
TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESAO JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00762
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00762
RÉFÉRÉ Min N° 25/00364 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10891
TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 24/10891
N° RG 24/10891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/10891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAP Copie executoire
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 25/04791
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04791 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP7D JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [M] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat plaidant au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01303
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01303
56Z MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01303 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYKX AFFAIRE : Association INTERLOIRE (Interprofession des Vins de la [Localité 7]) C/ E.A.R.L. [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Association INTERLOI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00444
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00444
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4Z Minute N° : 25/00575 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LAMB
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/38670
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/38670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/38670 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27EO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 décembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [C] [F] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jennyf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02486
TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 24/02486
N° RG 24/02486 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJU N° minute : 25/473 Copie exécutoire délivrée le 10/11/25 à : - Me Christine CUVELARD, -Me Nadège FRANDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [I] [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00133
TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 23/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FPEZ Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [O] né le 30 Octobre 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12137
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/12137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5LA N° de Minute : 25/00263 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [B] [S] [N] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025
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