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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01614
TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 24/01614
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01614 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y4U Le 09 décembre 2025 JI/CB DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05759
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/05759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46TK AFFAIRE : M. [O] [K], Mme [X] [K] ép. [Y] (Me [Localité 7]) C/ S.D.C. LES SOURCES (Me [P]) ; S.A.R.L. D4 IMMOBILIER (Me CACHAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00448
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00448
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGE7 Minute N° : 25/00578 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00388
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00388
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZW Minute N° : 25/00564 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05389
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 23/05389
- N° RG 23/05389 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°25/934 N° RG 23/05389 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIA le CCC : dossier FE : -Me KEDINGER JACQUES -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00621
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-TSZZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [H] et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00915
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00915
RÉFÉRÉ Min N° 24/00374 N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/01008
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 22/01008
54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01008 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CP32 AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [B] C/ [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.R.L. [L] [B], Immatriculée sous le numéro 824 869 507 du RCS de la [Localité 4] s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/01799
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOB6 NAC : 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux S.C.I. NOUXON C/ [D] [H] [O] [S] [Z] [F] S.E.L.A.R.L. [B] ET [R] Notaires Associés représentant l’indivision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00447
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00447
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGE6 Minute N° : 25/00577 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00489
TJ 81004, 9 déc. 2025, RG 23/00489
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : 23/00489 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DVP3 NAC : 54G AFFAIRE : [R] [S] épouse [W] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ALLIAGE, S.A. MAF, S.A.S. ABRANTES DELMAS, S.A.S. [V] [Z], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 18/00537
TJ 83050, 9 déc. 2025, RG 18/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Décembre 2025 Dossier N° RG 18/00537 - N° Portalis DB3D-W-B7C-H5EX Minute n° : 2025/310 AFFAIRE : [U] [O], [T] [J] épouse [O] C/ S.A.R.L. S.E.G (anciennement dénommée société d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12155
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/12155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5L3 N° de Minute : 25/00264 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [J] [C] [H] [I] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 202
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 21/02481
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 21/02481
MINUTE N° : 2025/7250 JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/02481 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QCG3 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00770
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00770
RÉFÉRÉ Min N° 25/00370 N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00020
TJ 14366, 9 déc. 2025, RG 24/00020
copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Cécile BREAVOINE CCC + CE Me Marie-france MOUCHENOTTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DH5L Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/00019
TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 25/00019
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76A3H Le 09 décembre 2025 JI/CB DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01244
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW5H SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12102
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/12102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12102 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JJ N° de Minute : 25/00261 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [M] [R], agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentante légale de son enfant mineur, [K] [O] C/ Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03999
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B] Monsieur [P] [Y], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Elie SULTAN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03999 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UHW N° MINUTE :
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