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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/12/2025 tj76540 n° 25/00406

TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00406

MINUTE N°25/03396 DOSSIER N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OP

Lire la décision → Vérifier la source 69837e9bcdc6046d47e740f6
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj82121 n° 21/00301

TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 21/00301

JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande relative à d’autres servitudes Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la première

Lire la décision → Vérifier la source 69836d63cdc6046d47e5470f
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj84007 n° 25/00442

TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00442

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGEZ Minute N° : 25/00574 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

Lire la décision → Vérifier la source 6981a82acdc6046d47b7f751
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj82121 n° 23/00254

TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 23/00254

JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée délég

Lire la décision → Vérifier la source 6981773bcdc6046d47b41057
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj75056 n° 23/03810

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires aux parties en LRAR délivrées le :09-12-2025 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 09-12-2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03810 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G6H N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 26 Octobr

Lire la décision → Vérifier la source 6981499bcdc6046d47b176b5
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/12/2025 tj77284 n° 25/00772

TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00772

RÉFÉRÉ Min N° 25/00372 N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDH2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

Lire la décision → Vérifier la source 6980f9edcdc6046d47ac56c2
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj75056 n° 23/01015

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/01015

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01015 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYPK N° MINUTE : 8 Assignation du : 11 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 décembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MEYNARD ME PRUVOST Me

Lire la décision → Vérifier la source 698093e9cdc6046d479f05f3
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj59350 n° 25/00334

TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/00334

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5V DEMANDERESSE : [5] [Localité 11] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3

Lire la décision → Vérifier la source 69808704cdc6046d479dfbfe
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj13055 n° 25/05006

TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/05006

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/05006 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JEU AFFAIRE : S.C.I. JIMCALI (Me AYOUN) C/ S.D.C. [Adresse 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 septembre 2025 COMPOSITI

Lire la décision → Vérifier la source 69805252cdc6046d4799d232
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj84007 n° 25/00366

TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00366

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZY Minute N° : 25/00562 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

Lire la décision → Vérifier la source 697f7d08cdc6046d4788d75d
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj84007 n° 25/00439

TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00439

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGEV Minute N° : 25/00572 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 09/12/2025 tj75056 n° 23/03224

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03224

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL EKIP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFA N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le m

Lire la décision → Vérifier la source 697e0f68cdc6046d4766a5ce
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 09/12/2025 tj75056 n° 23/03220

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03220

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.E.L.A.R.L. [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03220 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTEB N° MINUTE : 2 JCP

Lire la décision → Vérifier la source 697ddd1ccdc6046d4760470a
tj Prononce le divorce pour faute 09/12/2025 tj57463 n° 25/00046

TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00046

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LBOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj75056 n° 25/03796

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03796

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S2N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 d

Lire la décision → Vérifier la source 697ce2f8cdc6046d474996d8
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj59350 n° 23/09958

TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 23/09958

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09958 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVLX N° de Minute : 25/00275 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [S] [Y] C/ [K] [U], responsable de l'agence [Adresse 15] [H] [R], ancien syndic S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANC

Lire la décision → Vérifier la source 697cd73fcdc6046d47480fed
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj75056 n° 23/10550

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/10550

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/10550 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FF4 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDEURS

Lire la décision → Vérifier la source 697c9b73cdc6046d473efe1f
tj Prononce le divorce pour faute 09/12/2025 tj31555 n° 23/03047

TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 23/03047

MINUTE N° : 2025/7306 JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7DB / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj75056 n° 25/03995

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03995

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [D] Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03995 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UHA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj75056 n° 23/09688

TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/09688

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09688 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JTS N° MINUTE : Assignations des : 19 et 20 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 décembre 2025 DEMANDERESSES Société d'assuran

Lire la décision → Vérifier la source 697bff10cdc6046d472f253e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1