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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/00106

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 22/00106

    Minute n° 25/7270 Dossier n° RG 22/00106 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QP53 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fea75782d5f060d170b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00120

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00120

    MINUTE N° N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUQ S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [M], [U], [Y] [W] épouse [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694698f175782d5f06f79235
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/02988

    TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/02988

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02988 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZF MINUTE n° : 2025/765 DATE : 10 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69466df475782d5f06f000c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03840

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hanane EL JAAOUANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03840 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946685b75782d5f06ef054a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/02138

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 20/02138

    Minute n° 25/7268 Dossier n° RG 20/02138 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PEGP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6946638375782d5f06ee2bd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00185

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° N° RG 25/00185 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAW S.A.d’[Adresse 6] C/ Madame [V] [Z] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6946606e75782d5f06eda5ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10513

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/10513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/10513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-346E Minute : Société [Adresse 11] Représentant : Maître [E], avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 694633ff75782d5f06e534e2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/10202

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/10202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PLACKTOR (D2036) Me TRAESCH (E1219) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10202 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOW7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 694625f175782d5f06e0ead2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07047

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/07047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Décembre 2025 MINUTE : 25/01258 N° RG 25/07047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PR7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946132d75782d5f06ddf673
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03094

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03094 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJVH AFFAIRE : [W] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Mohamed ANEGAY Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET [11] Expédition : au JE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ea375782d5f06dd391a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00123

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUW S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [F] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946099675782d5f06dc695b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03320

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 24/03320

    N° RG 24/03320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRR 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/03320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRR Minute n° Copie exec. à : Me Flora KESSLER Me Abba ascher PEREZ Le Le greffier Me Flora KESSLER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [G] PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc8275782d5f06da5068
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00401

    TJ 31483, 10 déc. 2025, RG 23/00401

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00401 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PHX TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f43c75782d5f06d8fbba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01587

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 24/01587

    N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUT 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPUT Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Gabriel DURAND Me Nadia LOUNES Me Abba ascher PEREZ Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Gabriel DURAND Me Nadia LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea9f75782d5f06d771c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03993

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : - Me TEBOUL ASTRUC / CCC - Me FAVIER / CCC - Me SAIHI / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/03993 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEA N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 07 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 10 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d88075782d5f06d41c56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09025

    TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 22/09025

    N° RG 22/09025 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFOU 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 22/09025 N° Portalis DBX6-W-B7G- XFOU AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [20] - [Adresse 13] (Syndic 

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2cc75782d5f06d0a85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01262

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 23/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/01262 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRTR AFFAIRE : [S] [M], [W] [M] épouse [R], [N] [O] [M], [J] [M] / [Z] [X], [B] [I] MINUTE N° : 25/00123 DEMANDEURS Monsieur [S] [M] né le 9 Juillet 1950 à [Localité 17] (SUISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdeb75782d5f06cfe0f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/03093

    TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 22/03093

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/03093 - N° Portalis DBY7-W-B7G-ECYV S.C.E.A. SOCIETE LA REGALE C/ S.A.R.L. AUB’ALIMENT ENTRE : S.C.E.A. SOCIETE LA REGALE 3 rue Louis Cochet 51400 SAINT-HILAIRE-AU-T

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c4d75782d5f06ca52f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00124

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUY S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE C/ Monsieur [C], [Z], [T] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a7a75782d5f06c8be0d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/06775

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/06775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/12/25 à : Maître Marlène DESOUCHES-EDET Maître [Localité 10]-christine [L] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06775 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOGL N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a4975782d5f06c8b5b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1