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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2327 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00266

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00266

    MINUTE N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SV S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [P] [G] Madame [A] [F] épouse [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd131cdc6046d472c0839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00217

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 10] - [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZZR Le Copie + Copie exécutoire Me Soncin Copie + Copie exécutoire M. [C] [C] et Mme [G] [S] Copie sous-préfecture St-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb157cdc6046d47299e94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06123

    TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 23/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/06123 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5VX Minute n° : 2025/ 448 AFFAIRE : [H] [X], [O] [X] C/ CRCAM PROVENCE COTE D’AZUR, S.A. BOURSORAMA JUGEMENT DU 10 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5b8ecdc6046d471b1152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04557

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 24/04557

    N° RG 24/04557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUMH 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUMH Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Pascal SCHMITT Le Le greffier Me Jean-yves HADDAD Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2646cdc6046d4714e8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00282

    TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OOJ [N] [W] C/ S.A.R.L. BERIAUTO exerçant sous l’enseigne AUTO CONCEPT, immatriculée au registre du comme

    Lire la décision → Vérifier la source 697b25d8cdc6046d4714e063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00326

    TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5O2S [J] [C] C/ S.A.R.L. BERIAUTO exerçant sous l’enseigne AUTO CONCEPT, immatriculée au Registre du Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae99acdc6046d470db43f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/08831

    TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 24/08831

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 24/08831 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPGJ MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad8f7cdc6046d470ca5b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00296

    TJ 40088, 10 déc. 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA46 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4a07cdc6046d470200f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00186

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00186

    MINUTE N° N° RG 25/00186 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAZ S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [D] [E] [C] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69799d77cdc6046d47efd435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02398

    TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 23/02398

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02398 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIDD S.A.S.U. L VENDANGES C/ Compagnie d’assurance VHV ASSURANCE FRANCE, [Z] [J] ENTRE : S.A.S.U. L VENDANGES 13 rue Pasteur 51190 MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f469cdc6046d47ba4726
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00074

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00151 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5SI CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69766b7ecdc6046d47b2412b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00040

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00139 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4RC CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f38dcdc6046d47a620ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00391

    TJ 22278, 10 déc. 2025, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO4J N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69751fefcdc6046d4798b15b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02548

    TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 21/02548

    Minute n°2025/957 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02548 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGYK JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [M] née le 06 Août 1961 à [Localité 7] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6948a49975782d5f06325357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02228

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DILMI (G0844) Me COTTINEAU (E0635) C.C.C. délivrée le : à Me TEBOUL ASTRUC (A0235) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02228 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGKV N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Décembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f27c75782d5f062431dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00050

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00050

    MINUTE N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTS S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 C/ Monsieur [E], [T] [U] Madame [M], [L] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6947aff475782d5f061f5a84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00119

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00119

    MINUTE N° N° RG 25/00119 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUN S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [E] [C] [Y] Madame [R] [J] épouse [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947981975782d5f061d59a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03812

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 24/03812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRK N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 10],

    Lire la décision → Vérifier la source 6947747b75782d5f06190f41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00501

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00501

    MINUTE N° N° RG 25/00501 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARG S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [I] [E] épouse [V] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69475ad375782d5f061675c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04277

    TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 22/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/04277 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOLU N° Minute : AFFAIRE S.A.S. APPART CITY C/ [D] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. APPART CITY [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6947298175782d5f06109476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1