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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2406 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01803

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01803

    MINUTE N° : 25/00358 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUNE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LA VERRERIE ET : [M] [F] [B] [R] [Z] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69944af7cdc6046d47ac8b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02610

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02610

    MINUTE N° : 25/00339 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02610 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWJ5 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : [X] [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69944aeecdc6046d47ac8a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02606

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02606

    MINUTE N° : 25/00337 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02606 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWJ2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [M] ET : [M] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 69944abfcdc6046d47ac861d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03189

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/03189

    MINUTE N° : 25/00341 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/03189 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX33 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. EUREKA GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69944a81cdc6046d47ac8002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01666

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/01666 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUUZ Minute : 25/00249 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [L] [X] C/ [K] [F] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ________

    Lire la décision → Vérifier la source 698a512bcdc6046d47accb94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00324

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ7O Minute : 25/00246 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [L] [X] C/ [P] [W] Copies certifiées conformes Maître Pierre LEFEVRE Maître Yann RUMIN Copie exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02291

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/02291 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWN5 Minute : 25/00796 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [Y] [K] séparée [V] C/ [F] [B] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698a50fdcdc6046d47acc83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02043

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/02043 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVXE Minute : 7887 / 2025 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [O] [V] C/ [G] [N] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01904

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/01904 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVMU Minute : 25/00798 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [V] [E] C/ [K] [W] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ______

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01546

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 25/01546 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUIF Minute : 791 / 2025 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [C] [Z], [E] [W] épouse [Z] C/ [R] [G], [B] [D] Copies certifiées conformes Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698a50c4cdc6046d47acc41a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00912

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUU Minute : 25/00813 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [K] [T], [I] [Y] épouse [T] C/ [V] [L], [J] [L] Copies certifiées conformes Maître Sabine RIAUD Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 698a507bcdc6046d47acbe62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00022

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVOF Minute : 25/00030 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [W] [U] C/ [V] [B] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ________

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5050cdc6046d47acbb64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02399

    TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 22/02399

    Minute n°2025/960 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02399 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWSV JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le 04 Août 1992 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Céline LESPERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69813f03cdc6046d47b0daea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 20/02534

    TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 20/02534

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/02534 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DTUE [O] [N], [L] [V] épouse [N] C/ [W] [T], S.C.I. BGTL ENTRE : Monsieur [O] [N] 24 route de Montmirail 51510 FAGNIERES représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69810a3fcdc6046d47ad7402
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/03930

    TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 21/03930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 N° RG 21/03930 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WTVQ N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.S. ABH PHARMACIE C/ S.A.R.L. PHOVEA Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. ABH PHARMAC

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8fbdcdc6046d478b0229
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00122

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUV S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [G] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 697f53fbcdc6046d4784a877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03113

    TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 23/03113

    SG G.B LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/03113 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKR4 [R] [E] C/ MACSF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10]-ATLANTIQUE S.A.S.U. PLANSANTE Docteur [O] [Y], S.A. [Localité 11] HUMANIS ASSURANCES Le 10/12/25 copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 697eafe9cdc6046d47793162
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01097

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01097

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7X Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01097 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4fdacdc6046d47732e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81991

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/81991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81991 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJMW N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me DESJONQUERES LS ccc Me DAYAN LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6de4cdc6046d473aa7cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01545

    TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 22/01545

    Minute n°2025/958 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01545 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSFH JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES EXPERTS MENUISERIES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf0dacdc6046d472e4115

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1