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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00854

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00854 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQPA Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [H] [S] C/ [F] [P] Expédition délivrée le 11/12/25 SCP EMERGENCE Mme [P] Prefecture Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946983375782d5f06f773ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00792

    TJ 34032, 11 déc. 2025, RG 23/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/557 AFFAIRE : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E244Z Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] né le 18 Juillet 1969 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat postu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01676

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2236 N° RG 25/01676 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLST Section 2 PH Rép

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00369

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNS LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6946753675782d5f06f1459c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03117

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 22/03117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03117 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTUL Code NAC : 50D DEMANDERESSE : S.C.I. MAGE immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 840 175 582 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Anne-laure DUMEAU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00287

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32U ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00091 DU : 11 Décembre 2025 [B] [X] C/ [K] [S], [A] [S] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me THIL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01114

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/01114

    N°Minute: N° RG 25/01114 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUTZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me VAILLANT Mélody, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [H], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 694663c575782d5f06ee35c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02583

    TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 25/02583

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/02583 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQUY Jugement du 11 Décembre 2025 [U] [L] veuve [G] C/ Société FRANFINANCE Société ABO [Localité 9] AMELIORATION DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946494475782d5f06e984bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01677

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/2237 N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLSU Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946402875782d5f06e7dbb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00963

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32S Minute : 25/00422 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [N] [E], [Z] [S] [X] [C] [U] C/ [J] [O] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fb075782d5f06e7c969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 18/00971

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 18/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 18/00971 - N° Portalis DBYH-W-B7C-IP3Q N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 17] Me Frédéric MAUVARIN la SELARL OPEX A

    Lire la décision → Vérifier la source 69462b0c75782d5f06e1c340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04821

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 24/04821

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 24/04821 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAK Grosse délivrée à Me BAUTRANT Expédition délivrée à Me AIM le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69461adf75782d5f06df225a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00325

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE 5 avenue des Chasseurs Alpins CS10125 73208 ALBERTVILLE CEDEX ☎ :04.79.32.43.14 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4C3 ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00096 DU : 11 Décembre 2025 S.A.R.L. CETINKAYA IMMOBILIER C/ [N] [T] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6946058e75782d5f06dbc672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03093

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/03093

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE revetue de la formule exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03093 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAXZ Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946012e75782d5f06db1132
  • tj Réouverture des débats tj56121 n° 25/00516

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00516

    N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544K13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f50c75782d5f06d91e24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00444

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00444 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK6K Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [I] [V] C/ [X] [D], [S] [B] Expédition délivrée le 11/12/25 Mme [V] Mme [B] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e78875782d5f06d6e379
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00299

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C34P ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00094 DU : 11 Décembre 2025 [R] [V] épouse [U] C/ [P] [O] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de2875782d5f06d544fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00289

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32X ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00092 DU : 11 Décembre 2025 SEM 4V, venant aux droits de VAL SAVOIE HABITAT C/ [N] [Y], [U] [B] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be3b75782d5f06cfedbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00392

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00392

    Pôle social - N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2YU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [F] - Me Pierre-Henry DESFARGES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbb875782d5f06cf7cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03261

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/03261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03261 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IF N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [M] [Adresse 3] [Loc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1