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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00376

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNZ LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed5675782d5f0623d550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00521

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00521

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKO7 du 11 Décembre 2025 N° de minute 25/01760 affaire : S.C.I. WEGA c/ S.A.S. COIFFURE D&D, [P] [X] Grosse délivrée à Me Clotilde TANDONNET-RICHARD Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ea8a75782d5f0623a0b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00226

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00226 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQRN N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e03d75782d5f0622e284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14559

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/14559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à : -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14559 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EC2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d52975782d5f06221562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11531

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 22/11531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/11531 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4TN N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 20 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1c375782d5f0620ab30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02033

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02033

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02033 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69477ddf75782d5f0619cf4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04853

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 23/04853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04853 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LME6 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP MONTOYA & DORNE Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Décembre 2025 ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69477aeb75782d5f06198a7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00950

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32A Minute : 25/00414 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [R] [J] [L], [V] [Z] C/ [H] [F] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 69475fb075782d5f0616f74a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01874

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2240 N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQO Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6947221d75782d5f060f8980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00610

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ3X [D] C/ [T], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [M] [D] née le 06 Octobre 1979 à VALENCIENNES 54 Allée des Ormes, rue Fernand

    Lire la décision → Vérifier la source 694712f275782d5f060d85ef
  • tj Expertise tj78646 n° 24/01877

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/01877

    Pôle social - N° RG 24/01877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [B] - CCAS DE LA [10] - Me Fabrice WALTREGNY - Me Philippe MARION - Dr [G] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd5b75782d5f060a4a6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00384

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00384

    N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOB LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5e375782d5f060297c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00551

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 4] N° RG 25/00551 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMQ6 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [Z] [K] C/ [Y] [X] Expédition délivrée le 11/12/25 Me LEGER SCP CREPIN HERTAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d23075782d5f0601e002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01678

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2238 N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLSV Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ccc875782d5f06010b01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00195

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQG4 NATURE AFFAIRE : 62A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [E] épouse [B] C/ S.N.C. LES JARDINS DE CHASSE SUR RHONE, Société MSIG EUROPE, CPAM DU RHONE, S.A.S. GRAND FRAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c91975782d5f0600541f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01332

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01332 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6VY JUGEMENT DU : 11 DECEMBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE, Greffière prése

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6d875782d5f06ffed55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/05209

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 20/05209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me YANKELEVICH Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANCELET, Me YANKELEVICH, Me BARBELANE ■ Charges de copropriété N° RG 20/05209 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSGST N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c0b375782d5f06fecec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03707

    TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 25/03707

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03707 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2AX AFFAIRE : [H] [E] / Société FRANFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bf8e75782d5f06fe9fb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00443

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XF Minute : 25/00409 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [W] [V] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me HERRISSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba2875782d5f06fda073
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00411

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2VW Minute : 25/00408 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [G] [R], [V] [X] épouse [R] Grosse et expéd. le 11 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a29575782d5f06f9682f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1