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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2347 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05862

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/05862

    N° RG 25/05862 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV54 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/05862 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV54 Copie exec. aux Avocats : Me Laurent MUNIER Le Le Greffier Me Jean-Marie LEGER Me Laurent MUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07903

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/07903

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07903 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYPT N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [W] [G] C/ S.A. ENEDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [W] [G],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00853

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 23/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00853 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDF6 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [K] [S] épouse [I] née le 13 Juin 1966 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [T] [I] né le 04 Août 1961 à [Localité 11] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06679

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 21/06679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06679 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAMH AFFAIRE : M. [N] [D] (Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.) C/ S.A.R.L. BLH BATIMENT (Me Philippe DE GOLBERY) Rapport oral préalablement

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8187cdc6046d472188bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00683

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00683

    AFFAIRE : Madame [F] [Y] 2 63 08 14 118 235 63 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00683 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUOW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00517

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544L13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00407

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00407

    N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPU LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22bfcdc6046d47148c34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00336

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/00336

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E4A JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.C.I. ROSE DE NATHALÈNE C/ [I] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02280

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2241 N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOFS Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697afcb8cdc6046d47105176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07285

    TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 25/07285

    Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Décembre 2025 Affaire N° RG 25/07285 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZMX RENDU LE : ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 697af9c0cdc6046d470fdcbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02653

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me [Localité 10] MICHEL Copie certifiée conforme à : -Me Luc MICHEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02653 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARX N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6becdc6046d470b9a82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00775

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00775 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPT4 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [T] [R] C/ [B] [H], [F] [S] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me DUMOULIN à Mme

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00892

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00892 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4O Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Société NOCAMA6480 C/ [H] [F] épouse [G], [Z] [G] Expédition délivrée le 11/12/25 Soc NOCAMA 6480 Préféc

    Lire la décision → Vérifier la source 697a889dcdc6046d4707da05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00030

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00030

    N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XN2 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Solen PATAOU, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Perrine

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00155

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/00155

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJV JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [U] [W] [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f45dcdc6046d47f83f3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00533

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/00533

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEV JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [U] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c0f5cdc6046d47f38065
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00985

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 24/00985

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 12] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 15] Minute : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754P7 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [X] [U] C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ab11cdc6046d47f18fac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01943

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 21/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° R.G. : 21/01943 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOKF N° Minute : AFFAIRE [V] [X] C/ [O] [C], [F] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [X] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a109cdc6046d47f00926
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00609

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00609 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND2 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [D] [U], [H] [E] épouse [U] C/ [N] [T], [Z] [T] Expédition délivrée le 11/12/25

    Lire la décision → Vérifier la source 69793720cdc6046d47e994ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06892

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 23/06892

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06892 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLYW En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69792a64cdc6046d47e8e422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1