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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2330 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06224

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me GIROD Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69990640cdc6046d472d353f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05058

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me DEFENDINI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 699904e6cdc6046d472d1fb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08926

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 22/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 22/08926 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCDM Jugement du 11 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Association LES AMITIES CORSES C/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS QUADRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69978ffbcdc6046d4702decf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/00272

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 22/00272

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6996885ecdc6046d47e6ce0b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/00198

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/00198

    Minute n° : 25/02417 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB5V Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1975 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c5dcdc6046d47acad8c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/00037

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/00037

    Minute n° : 25/02416 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBJJ Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [I] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c36cdc6046d47aca87a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/02562

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 23/02562

    Minute n° : 25/02414 N° RG 23/02562 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2RN Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69944bf4cdc6046d47aca1b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/09607

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 22/09607

    3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 22/09607 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQZH Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Thibaut MATHIAS Le Le Greffier Me David GILLIG Me Thibaut MATHIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d681cdc6046d47f1a037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 19/09173

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 19/09173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 19/09173 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VGUB N° Minute : AFFAIRE S.C.I. LA LAVOIR C/ S.C.I. LA LAVANDIERE, S.A.S. AGENCE MICHEL [J] IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a149cdc6046d47ed7383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00287

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00287 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45A 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens JUGEMENT du 11 Décembre 2025 [M] [K] [L] [J] c/ [O] [N] Expédition exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69837cc8cdc6046d47e72159
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00375

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNY LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b29cdc6046d47e7008e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01795

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01795 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4NJ N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 69837659cdc6046d47e66117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03107

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 23/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/03107 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJXH N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69815fd6cdc6046d47b2b976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00466

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/00466

    N°Minute: N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPST LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la -RESIDENCE AURORA ayant pour syndic la société IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697f00cecdc6046d477e5016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00317

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 24/00317

    N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQZ LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697d909fcdc6046d475a4e6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01983

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01983 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUS AFFAIRE : S.A.S.U. E-VTC AZUR C/ Monsieur [T] [O] S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory NAILLOT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2e2ecdc6046d47541ee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00374

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNX LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0645cdc6046d4751c7a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/02626

    TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 20/02626

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 17] - tél : [XXXXXXXX01] 11 décembre 2025 1re chambre civile 50Z N° RG 20/02626 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXHX AFFAIRE : [E] [C] [W] [C] C/ [K] [C] [G] [C] [X] [C] Me [B] [A] copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4262cdc6046d473511b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00760

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00760 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNL Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [N] [J], [W] [U] épouse [J] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b31cdc6046d473213c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00356

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKM LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697c27a9cdc6046d4731d36e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1