Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04031
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 24/04031
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI77P Décision défér
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00807
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 23/00807
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00807 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CM [K] [R] [K] [K] C/ [K] [K] [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00943
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 23/00943
ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/00943 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KK [Z] [T] C/ FONDATION [Localité 6] [O] RG 1ERE INSTANCE : 21/02933 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00272
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/00272
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA2Y [X] C/ Société HOIST FINANCE AB COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00304
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/00304
ARRÊT N° 25/ PF R.G : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4W SYNDICAT SUD PTT RÉUNION C/ S.A. [Localité 12] POSTE Syndicat CFDT Fédération CGTR PTT CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRAVAILLEURS D E [Localité 13] PTT Syndicat FO-COM POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Syndica
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01251
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01251
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFP4 [H] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS-DE-LA-REU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00021
TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00021
Minute n° RG N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNI Nature de l'affaire : 5BC [D], [S] [C] C/ [A] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00020
TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00020
Minute n° RG N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNH Nature de l'affaire : 53J [F] [P] [Y] [U] C/ [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribu
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tcom 7202 n° 2025006793
T. com. 7202, 11 déc. 2025, n° 2025006793
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006793 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/12/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): Monsieur, [R], [J] -, [Adresse 1] (s): Maître, [F], [L] CATS ****** DEFENDEUR (s): FO RBAT -, [Adresse
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tcom 5101 n° 2025001391
T. com. 5101, 11 déc. 2025, n° 2025001391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025001391 ENTRE , [Adresse 1], dont le siège social est, [Adresse 2] , [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Dem
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tcom 3802 n° 2024J00125
T. com. 3802, 11 déc. 2025, n° 2024J00125
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00826
TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00826
N° minute : N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5K3 Code : 64B, [U], [F] c/, [N], [B] copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à -, [U], [F] + exécutoire -, [N], [B] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tcom 1304 n° 2025J00567
T. com. 1304, 11 déc. 2025, n° 2025J00567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 11/12/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [L] [V] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAMBERT Pierre-Jean - [Adresse 2]. COMPARANT PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [N] [O] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître
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tcom 0602 n° 2025F00039
T. com. 0602, 11 déc. 2025, n° 2025F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00331 N° RG: 2025F00039 Date des débats : 20 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 11 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02539
TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 24/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 24/02539 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHWK DEMANDERESSE S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE, dont
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03101
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me PUVENEL Le ......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05056
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05246
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me DEFENDINI Le ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01701
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me RAGETLY Le ......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05552
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me CONCAS Le .......................
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