Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • ca other ca_nancy n° 24/01870

    CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 24/01870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 15 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTQ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69419bdcc69a34cd2078ac3e
  • ca other ca_nancy n° 24/02069

    CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 24/02069

    ARRET N° DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCV LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 21 mars 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 38] (19/00162) AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69419bd6c69a34cd2078ac00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01613

    TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/567 AFFAIRE : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KBV Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [P] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69406adeea55fae94247a1fc
  • tcom 7802 n° 2024F00226

    T. com. 7802, 12 déc. 2025, n° 2024F00226

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00226 DEMANDEUR SCI MERY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Eva DUMONT SOLEIL, Avocate [Adresse 2] et par le Cabinet ZIEGLER & ASSOCIES en les personnes de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de93ffcdc6046d473d1f8a
  • tcom 7501 n° 2025055638

    T. com. 7501, 12 déc. 2025, n° 2025055638

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 12/12/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58843cdc6046d4774580e
  • tcom 7501 n° 2024078346

    T. com. 7501, 12 déc. 2025, n° 2024078346

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 12/12/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078346 ENTRE : SAS HOLDING MARIE LAURE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2104ccdc6046d472d9839
  • tcom 2901 n° 2023001847

    T. com. 2901, 12 déc. 2025, n° 2023001847

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001847 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : SOCIETE, [I], [F] (SARL) –, [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 818 586 265 au R.C.S. de, [Localité 1] Représentée par : Maître GLOAGUEN Benjamin, Avocat plaidant - avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c17f84cdc6046d47ad1172
  • tcom 2901 n° 2023000798

    T. com. 2901, 12 déc. 2025, n° 2023000798

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000798 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: SOCIETE CAP AUDITION (SAS) 33, rue Emile Rousse - 29200 Brest Inscrite sous le numéro 483 178 307 au R.C.S. de Brest SOCIETE AUDILAB (SAS) 31, rue Fabienne Landy - 3770

    Lire la décision → Vérifier la source 69c17f0acdc6046d47ad099a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00433

    TJ 89024, 12 déc. 2025, RG 25/00433

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DALP AFFAIRE : E.A.R.L. [Q], [T] [B] [N] épouse [S] C/ [J] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd74cdc6046d47bbf8cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03496

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03496

    MINUTE N° : 25/01011 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03496 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Z] LOGEMENT ESH ET : [J] [I] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [I] copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69945778cdc6046d47add0a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03487

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03487

    MINUTE N° : 25/01019 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03487 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [L] [O] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Prefet d’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945756cdc6046d47adcbf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03485

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03485

    MINUTE N° : 25/01021 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03485 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [S] [N] [U] [G] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Prefet d’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945734cdc6046d47adc835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03486

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03486

    MINUTE N° : 25/01020 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03486 DÉCISION réputée condratictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [C] [M] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Prefet d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69945728cdc6046d47adc72a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01644

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 24/01644

    MINUTE N° : 25/01032 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 24/01644 DÉCISION contradictoire et en premier ressort OPH [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial ET : [Y] [Z] [U] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et

    Lire la décision → Vérifier la source 699456eecdc6046d47adc0dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03497

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03497

    MINUTE N° : 25/01010 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03497 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [H] [L] [Y] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [Y] à M. Le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6994567ecdc6046d47adb69b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01169

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/01169

    MINUTE N° : 25/01005 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/01169 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [N] épouse [E] ET : [Q] [T] [J] [F] épouse [T] [G] [T] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me LAKHENAL copie le : à M

    Lire la décision → Vérifier la source 699455fbcdc6046d47ada918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03491

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03491

    MINUTE N° : 25/01016 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03491 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [Y] [O] [C] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [O] [C] à M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 699455c8cdc6046d47ada3be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03478

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03478

    MINUTE N° : 25/01028 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03478 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [H] [B] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69945584cdc6046d47ad9def
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03484

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03484

    MINUTE N° : 25/01022 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03484 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [B] LOGEMENT ESH ET : [J] [X] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6994557bcdc6046d47ad9cfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03492

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03492

    MINUTE N° : 25/01015 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03492 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Y] [G] [H] [G] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69945557cdc6046d47ad9977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1