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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00519
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 22/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Décembre 2025 2ème Chambre civile 30F N° RG 22/00519 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSZ6 AFFAIRE : E.U.R.L. Pharmacie [R] C/ S.A.S. OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL), S.A.S. LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA (LOCOSA), [W] [R] copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00541
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 22/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E374 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente,faisant fonction de Présidente Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01520
TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01520
Affaire : N° RG 25/01520 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLW4 Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me GUYOMARCH - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 21/02026
TJ 64102, 15 déc. 2025, RG 21/02026
N° RG 21/02026 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-E5EG minute n° du 15/12/2025 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAYONNE - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 23/21900
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/21900
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 23/21900 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2LX N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.N.C. [Adresse 5] C/ [M] [I] [P] [B] [C] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/01231
TJ 14366, 15 déc. 2025, RG 23/01231
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Olivier FERRETTI + Me Frédéric MORIN + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 15 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH5Q Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02074
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE ; Monsieur [I] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02074 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SN6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lund
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 22/00798
TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 22/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 22/00798 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7VD NAC : 58E DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] [H] 24 rue des Géraniums 79370 AIGONDIGNE représenté par Me Pascal MARKHOFF, avocat au barreau de T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02627
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/02627
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 25/00606
TJ 14118, 15 déc. 2025, RG 25/00606
N° du répertoire général : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JC52 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00817
TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/00817
Affaire : N° RG 25/00817 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKQH Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me LAURET - Me ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01278
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZMH Minute N° : 2025/706 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F], demeurant 2 rue des vignes - 57940 VOLSTROFF, représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00103
TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 23/00103
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00103 N° Portalis DB2R-W-B7H-DPBB CR/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Association [6], dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00505
TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 24/00505
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZSN EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Frédéric MANGEL la SCP MARIE-LAURE VIEL (Me Marie-laure VIEL) copie dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02662
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02662
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02662 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2MK S.A. NOV’HABITAT C/ [K] [G] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SELARL CTB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02148
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02148
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02148 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZH3 S.A. LE FOYER REMOIS C/ [O] [R] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECITON DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01495
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[P] JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [E] [Y] [M] [U] C/ S.A.S. FONCIA SAINT ANDRE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LI
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ca other ca_colmar n° 24/02319
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 24/02319
MINUTE N° 25/588 Copie exécutoire à : - Me Michaël ALLOUCHE Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - greffe du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_douai n° 24/03872
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/03872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/261 N° RG 24/03872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWX7 Jugement (N° 22/02691) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 16]
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ca other ca_douai n° 24/03640
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/03640
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/268 N° RG : N° RG 24/03640 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWAY Jugement (N° 23/01401) rendu le 20 Juin 2024 par le Tribunal de grande instance de Cambrai
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