Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj80021 n° 25/00426

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00426 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKT6 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [T] [U] C/ S.A.R.L. FDM, [O] [J] [K] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Aurél

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dd975782d5f06e2869b
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02878

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/02878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SNM PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cd975782d5f06e20bcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11407

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/11407

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/11407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3KA N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.C.I. RABIPOLO C/ [Y] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. R

    Lire la décision → Vérifier la source 69462c9675782d5f06e20117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00762

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRFW JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [R] née le 26 Mars 1966 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 694626c775782d5f06e10e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11261

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/11261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24Q JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [M] [B] C/ [G] [V] [I] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946241675782d5f06e09ecb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/03428

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 23/03428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03428 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GF4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [M] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ae575782d5f06df2374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03734

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON ; Monsieur [T] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03734 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKY4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ad275782d5f06df204e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00555

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 23/00555

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIQ4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6946174275782d5f06de9590
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09360

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/09360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09360 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTKH JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [O] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Abderrahmane HAMMOUCH, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MATMUT, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6946163375782d5f06de6cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00708

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 24/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd1975782d5f06da687c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/06474

    TJ 38185, 15 déc. 2025, RG 23/06474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/06474 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRM7 CG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 16/12/25 à : Me Eric HATTAB la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 15 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f43075782d5f06d8f9bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00362

    TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 25/00362

    DOSSIER : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2P-W-B7J-ETSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SASU AKTHEA, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 849 906 581, dont le siège social est sis 100 Rue des fougèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e65275782d5f06d6a3c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00764

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/00764

    N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00764 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTTN Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e1f175782d5f06d5e49d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10925

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/10925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10925 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYT3 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [Y] [E] [Z] [O] C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6945deec75782d5f06d567a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02660

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02660

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02660 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2MI S.A. NOV’HABITAT C/ [S] [P] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELARL CTB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc8175782d5f06d4f9fa
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 23/01291

    TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 23/01291

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXCV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marion BEAURAIN Me Jérome LAVALOIS copie dossier JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d67175782d5f06d3c1c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01925

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01925

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVX DEMANDERESSE : Mme [G] [T] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d43775782d5f06d36912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01081

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 24/01081

    N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 24/01081 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5F Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d01275782d5f06d2c538
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01846

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBR3 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [F] [X] épouse [M] [Z] [M] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. R'CONFORT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c82b75782d5f06d18552
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02506

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02506

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02506 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02506 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RR DEMANDERESSE : [7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [F] [R], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7d775782d5f06d1780e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1