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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02221
TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02221 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRL6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03458
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SAGAND NAHUM Me TOUTAIN Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03458 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCB4 N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 DEMA
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01229
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 22/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01229 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6IC AFFAIRE : [H] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [K
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 22/05715
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 22/05715
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05715 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4Q N° de MINUTE : 25/01053 Monsieur [L] [V] [Y] [G] [H] [Adresse 2]” [Localité 6] représenté par Maître [T], avocats au barreau de SEINE-SAINT-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02130
TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 24/02130
VP/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02130 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [Y] [R] [Y] Contre : S.A.S. VASEE S.A.S. [Localité 8] PRODUCTIONS FRANCE S.A.R.L. EXP’EAU Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT la SCP LANGLAIS BRUSTEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03247
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/03247
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09627
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/09627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09627 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRQT JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [P] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [I] [Z] [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81524
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/81524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ République française au nom du peuple français0 N° RG 25/81524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVM4 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me DES [Localité 7] et AYELA par LS CE à Me SCHEINDER par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00792
TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 25/00792
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CD AFFAIRE : Société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT C/ [D] [H] [M], [T] [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03292
TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 23/03292
VTD/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03292 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JF4E / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [K] Contre : S.A.R.L. INTERSITE SOCIETE DOMIA S.A.R.L. GROUPE BERNARD - AUVERGNE SOLEMUR Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Julie MASDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00704
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/00704
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWS DEMANDERESSE : Mme [W] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Axèle BELLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00466
TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 24/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTQA JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Monsieur [B], [U] [P] né le 18 Novembre 1964 à [Localité 19] 2/ Madame [W], [J], [N] [X] épouse [P] née le 1er Juin 1962 à [Localité 19] demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00739
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 22/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00739 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQKR Minute N° : 2025/701 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y], demeurant 76 Rue de Neudelange - 57920 ABOUCOURT, repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/12204
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 23/12204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/12204 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N5A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [U] N° minute : Grosse le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01555
TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 23/01555
DOSSIER : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La société BPCE VIE, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 349 004 341, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02187
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 23/02187
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3A-W-B7H-D2DB NAC : 66B AFFAIRE : [A] [C], [X] [R] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES, S.A. LYDIA SOLUTIONS , S.A.S. TREEZOR Inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 807 465 059 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02178
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine NELSOM ; S.A.S. MARI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02178 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T2G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13838
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/13838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/13838 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZYJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [T] 10, rue Pergolèse 7511
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/37448
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/37448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/37448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I6F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 décembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [K] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Hélèn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00474
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00474
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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