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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj17300 n° 25/01912

TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01912

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOE5 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [K] [N] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lire la décision → Vérifier la source 69657546cdc6046d4712e970
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj17300 n° 25/01936

TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01936

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01936 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOGE AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj56260 n° 24/00539

TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00539

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETGW 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés

Lire la décision → Vérifier la source 69602403cdc6046d47acd832
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj62160 n° 25/01221

TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01221

N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01221 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZA Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 M. [G] [H] Mme [Y] [X] épouse [H] C/ Mme [O] [N]

Lire la décision → Vérifier la source 69601d64cdc6046d47ac5c84
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 15/12/2025 tj62160 n° 25/00754

TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/00754

Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGO Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 Mme [Z] [E] C/ M. [X] [C] Mme [G] [D] Copie certifiée conforme délivrée à : [X] [C] et [G]

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj62160 n° 25/01048

TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01048

Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/01048 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQM Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [D] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : [D]

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj22278 n° 23/01706

TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 23/01706

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00508 N° RG 23/01706 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKHS Le 15 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

Lire la décision → Vérifier la source 69601a95cdc6046d47ac220d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj35288 n° 20/00983

TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 20/00983

N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 20/00983 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CZ37 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT SERVAN SUR MER C/ [D] [V], [Z] [I] [R] épouse [V] Société CNP CAUTION, Société CNP CAUTION, [D] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj59350 n° 25/02257

TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/02257

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJN5 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [S] [R] [N] [W] épouse [R] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. ARKEOS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj17300 n° 25/01643

TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01643

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01643 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNOI AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ [K] [U] [C] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj60057 n° 25/00458

TJ 60057, 15 déc. 2025, RG 25/00458

Répertoire Général : N° RG 25/00458 N° Portalis DBZU-W-B7J-FOO3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] & [Adresse 2] C/ S.C.I. LE MARAIS DU VEXIN Expédition le : à : Me Marie DUFOYER Exécutoire le : à : Me Marie DUFOYER Minute n° TRIBU

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 15/12/2025 tj57463 n° 23/00045

TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 23/00045

Minute n° 25/00105 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3CI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj84007 n° 17/01670

TJ 84007, 15 déc. 2025, RG 17/01670

Minute N° 25/00212 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 17/01670 - N° Portalis DB3F-W-B7B-HV6R JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS S.A.S. LA FOURNEE GOURMANDE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS NÎMES n°818.

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj95500 n° 22/06541

TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 22/06541

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Décembre 2025 N° RG 22/06541 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3FR Code NAC : 50G [U] [A] C/ [Z] [J] S.A.R.L. AGENCE DU COLISEE S.E.L.A.R.L. [M] S.E.L.A.R.L. [M] S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise,

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj59350 n° 21/07102

TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 21/07102

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/07102 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWTX JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [H] [O] [Adresse 2]. [Localité 6] représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [I] [Y] [Adresse 3] [Loc

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj49007 n° 25/00286

TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00286

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01097 [K] [B] C/ [S] [V] CONTRÔLE TECHNIQUE LAURENTAIS Le Copie conforme + copie exécutoire Me Jean DENIS Copie conforme Me Guillaume BOI

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj65440 n° 25/00755

TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 25/00755

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00755 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERLF [L] [Z] [U] contre S.E.L.A.R.L. EKIP prise en la personne de Maître [R] [H] es qualité de Liquidateur judiciaire de la société

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj65440 n° 22/00799

TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 22/00799

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 22/00799 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7VE NAC : 58E DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] 144 rue des vignes 17610 DOMPIERRE SUR CHARENTE représenté par Me Pascal MARKHOFF, avocat au barrea

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj59350 n° 23/08108

TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/08108

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08108 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQBZ N° de Minute : 25/00700 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [D] [O] épouse [T] C/ [F] [R] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025

Lire la décision → Vérifier la source 6947d9ec75782d5f06226c66
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj51108 n° 25/02696

TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02696

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02696 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2OL S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [W] [H] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Chr

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1