Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 20/01174
TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 20/01174
N° RG 20/01174 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EDKU C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 6] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 20/01174 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EDKU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01639
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNOE AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [C] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02160
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02160
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02160 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZIH S.A. LE FOYER REMOIS C/ [Z] [Y] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Fra
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj02691 n° 21/00906
TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 21/00906
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/00906 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-CODT EXP délivrée le : 19-12-2025 GROSSE délivrée le : 19-12-2025 à Me Francis SONCIN Me Jean-marie WENZINGER copie dossier copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02070
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02070 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOR5 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [X] [F] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02449
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02449 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPR2 AFFAIRE : [R] [T], [F] [O] épouse [T] C/ [H] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03199
TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 24/03199
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] [J] VIANOc\ S.A.R.L. PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE, S.A. CA CONSUMER FINANCE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00196 N° RG 24/03199 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 20/01250
TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 20/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] N° Minute : 25/572 N° RG 20/01250 - N° Portalis DBYA-W-B7E-E2C4F Jugement rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [H] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 24] (Angleterre) [Adresse 18] [Localité 25] - ANGLETERRE Représenté par Me M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00673
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPQJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02155
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02155
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02155 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZIC S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [T] [H] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01051
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQMJ MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice - Présidente, faisant fonction de Présidente Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01559
TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01559 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXW2 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] domicilié : chez Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02073
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; S.A.S. BROCHANT INVEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02073 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lund
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00122
TJ 53130, 15 déc. 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° 25/00176 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EARW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [X] [K] née le 08 Juin 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Odi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02510
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02510 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVT AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [O] [D] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00715
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 20/00715
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 20/00715 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CKCC DEMANDERESSE : S.A.S. SINTO prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 5] ayant pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00205
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00205
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00205 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUAB DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance SAMBTP prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00127
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00127
COUR D’APPEL [R] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTNO DEMANDERESSE : G.A.E.C. [R] QUINT Prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 6] ay
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06550
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/06550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06550 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKI5 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025 DEMANDERESSE Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02640
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02640 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQBR AFFAIRE : [R] [Z], [F] [Z] C/ [F] [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déliv
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