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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date

tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 15/12/2025 tj75056 n° 23/35900

TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/35900

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/35900 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6DS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 décembre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [E] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour con

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj51108 n° 25/02156

TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02156

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02156 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZID S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [S] [N] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIE UX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Chr

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj56260 n° 25/00176

TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00176

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6Z 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

Lire la décision → Vérifier la source 697b2bf9cdc6046d47157b51
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj73065 n° 24/01192

TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 24/01192

DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H], [X] [B] né le 19 décembre 1980 à ALBERTVILLE (73) Demeurant 41 impasse de l’Alliat - H101 - Le Grand Roch

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj75056 n° 25/04710

TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04710

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04710 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZOF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 déc

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj77284 n° 25/00645

TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00645

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMO N° de minute : 25/00917 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me VIDAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj59350 n° 24/09105

TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/09105

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/09105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU25 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. VILOGI

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj69123 n° 23/04315

TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/04315

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/04315 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAEI Jugement du 15 Décembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), vestiaire : 586 Me Jacque

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj57672 n° 24/00446

TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00446

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXOQ MINUTE N° : 2025/710 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [C] épouse [P], demeurant 8 rue du Mur Blanc - 57480 SIERCK LES

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj51108 n° 25/02271

TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02271

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02271 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZQX S.A. LE FOYER REMOIS, venant aux droits de [Localité 8] HABITAT C/ [L] [N] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS, vena

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj75056 n° 25/02265

TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02265

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [L] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02265 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UWG N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

Lire la décision → Vérifier la source 697a1900cdc6046d47fc3449
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj95500 n° 23/03737

TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 23/03737

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Décembre 2025 N° RG 23/03737 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHCQ Code NAC : 50G [F] [R] [M] [P] C/ S.A.S. BAG IMMOBILIER S.A.R.L. CG IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis

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tj Prononce le divorce pour faute 15/12/2025 tj75056 n° 23/36071

TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/36071

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/36071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DYC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 décembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [S] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Cath

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj59350 n° 24/02139

TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02139

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYE4 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [E] [S], munie

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj59350 n° 23/09688

TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/09688

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKD JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par M

Lire la décision → Vérifier la source 69791d15cdc6046d47e826ca
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj93008 n° 25/08229

TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/08229

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Décembre 2025 MINUTE : 25/01253 N° RG 25/08229 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U5L Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

Lire la décision → Vérifier la source 6978a72ecdc6046d47dbdd12
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj93008 n° 25/05419

TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/05419

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BUV N° de MINUTE : 25/00906 S.C.I. TAGADA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0816 DEMAND

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj17300 n° 25/02511

TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02511

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [O] [V] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj59350 n° 24/12933

TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/12933

Page TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/12933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7JD N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.C.I. MIDLIFE C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj75056 n° 25/05127

TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/05127

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Y] Madame [W] [F] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75XE N° MINUTE : JUGEMENT rendu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1