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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01366
TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] né le 22 Mars 1967 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/02390
TJ 83137, 15 déc. 2025, RG 22/02390
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02390 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOJ5 En date du : 15 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03775
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANJJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00318
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00318
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVVF DEMANDERESSE : SA ABEILLE IARD & SANTE exerçant sous le nom commerci al EUROFIL prise en la personne de ses représentants légaux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01449
TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 22/01449
N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 22/01449 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DE2K [M] [F] C/ [J] [W] [I] [V], [Z] [S] [U] [L] [G] épouse [V], S.E.L.A.R.L. QUARTA Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01467
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01467 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7XR N° de Minute : 25/00201 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Décembre 2025 [R] [P] [Y] [W] épouse [P] C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01307
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul LEAVY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ITM N° MINUTE : 21/25 JUGEMENT rendu le lundi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04865
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/04865
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQE2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01138
TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 24/01138
N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M74J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/01138 N° Portalis DB2E-W-B7I-M74J Minute n°25/ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10042
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/10042
Page TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5TC N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A.R.L. ALL C/ [E] [I] [K] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03198
TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 25/03198
VTD/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03198 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5T / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [Z] Contre : S.A. SMA S.A.S. AUVERGNE MACONNERIE ET FACADES COMPAGNIE D’ASSURANCE ALLIANZ S.A.S. AB CONSTRUCTION BOIS SA GAN ASSURANCES E.U.R.L. DOME COUVERTURE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04444
TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 23/04444
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 RÔLE : N° RG 23/04444 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MANC AFFAIRE : [D] [U] C/ [P] [M] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ROSSI- LABORIE SCP PLANTARD - ROCHAS-ROUILLIER- VIRY & ROUSTAN BERIDOT, COPIE(S)délivrée(s) le à SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00259
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00259
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00259 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVA6 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence LES DAHLIAS sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02633
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02633
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02633 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2LD S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [R] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00571
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00571
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00571 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVIG JONCTION DU DOSSIER N° RG 25/00049 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZW7 N° MINUTE 25/00636 AFFAIRE : [I] [W] C/ [29] Code 88G Autres demandes contre un organisme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01616
TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 24/01616
JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMX4 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQU E (ADIE) C/ [P] [C], [V] [D] [K] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me MAU copie certifiée conforme délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01276
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01276
Page TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTP N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A.S.U. PORTA NOVA CAPITAL C/ [W] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02678
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02678
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02678 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2NG S.A. NOV’HABITAT C/ [S] [V] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL CTB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81458
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/81458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/81458 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASLQ N° MINUTE : CCC aux parties SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FIVE GUYS FRANCE RCS de [Localité 10] 817 518 244 [Adresse 5] [Localité 8] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03589
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François THOMAS ; Société MCBL [Adresse 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03589 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH7N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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