Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06730
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 23/06730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .William [Q]................ Le .
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02982
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Hélène JOUREAU....................
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tcom 1303 n° 2025F00043
T. com. 1303, 15 déc. 2025, n° 2025F00043
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 décembre 2025 N° RG : 2025F00043 La société DAD [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°817 788 862 (Maître DACLIN Nathalie, Avocat au barreau de Aix-en-Provence) INTERVENANTE VOLONTAIRE : La SCP BR E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09867
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/09867
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09867 N° Portalis DB3S-W-B7J-32EO Minute : 25/1471 Association INTERLOGEMENT 93 Représentant : Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1141
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07318
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/07318
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07318 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QCZ Minute : 25/1466 Madame [N] [V] épouse [J] Représentant : Maître Jason PORTER de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, v
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10452
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/10452
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34TT Minute : 25/1472 S.C.I. PHIDEAK PHUNG Représentant : Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 370
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00032
TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6Z Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00333
TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 23/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFDW Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05234
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/05234
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05234 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBE JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [Z] [C] [P] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03544
TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 23/03544
VTD/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03544 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [V] Contre : S.A.S. AMADON SCCV E-PROMOTION 10 SELARL [K] [D] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SELARL AVK ASSOCIES Me François-Xavier DOS SANTOS C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00706
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYEN Minute N° : 2025/704 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [N], demeurant 70 Rue du Stade - 57970 YUTZ / FRANCE, représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 18/01644
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 18/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 18/01644 - N° Portalis DBXM-W-B7C-D7QF AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12057
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/12057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LGQ N° de MINUTE : 25/00901 S.A.R.L. [Localité 11] AUTO JANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [X], avocats au barreau de MEAUX,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/01019
TJ 14366, 15 déc. 2025, RG 22/01019
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Noël PRADO + Me Lionel SAPIR + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 15 Décembre 2025 N°RG : N° RG 22/01019 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDLW Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00967
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFTZ JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [U] [X] C/ Entreprise CALINAUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00062
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00062 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJK JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01092 [Z] [T] Présidente du Conseil syndical du SDC [Localité 8] C/ S.A.S.U. AGENCE DE L’ANJOU Le Copie conforme + copie exécutoire M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02469
TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 23/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 RÔLE : N° RG 23/02469 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3EJ AFFAIRE : S.A.S. COMDATA HOLDING FRANCE C/ S.A. Société Française des Habitations Economiques - Société Anonyme d’Habitations à loyer modéré GROSSE(S)délivrées(s) le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/01410
TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 22/01410
JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01410 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DBK5 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [C] [X] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me MERLE copie certifiée conforme délivrée le à Me MERLE Me BAULIMON BAJ [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02659
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02659
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02659 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2MH S.A. NOV’HABITAT C/ [L] [B] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SELARL CTB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01785
TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 23/01785
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01785 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVYR AFFAIRE : S.A.R.L. CLAUTOUR C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CLAUTOUR, dont le siège social est sis [Adresse
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