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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2361 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02515

    TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 22/02515

    N° du répertoire général : N° RG 22/02515 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAUC 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS -Monsieur [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c39375782d5f06ff4919
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00461

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [V] [M]-[D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2de75782d5f06ff2dfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04029

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN ; Me [D] TOKAREVA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04029 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UMS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd3775782d5f06fe3582
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/00308

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/00308

    DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6BI / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b45f75782d5f06fc9680
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00419

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme à : [B] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0a375782d5f06fbf34a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01954

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/01954 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH3R JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [I] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a32875782d5f06f98102
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/04236

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 24/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 24/04236 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7GC ------------- [T] [N] épouse [Z] C/ [H] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c6e75782d5f06f84533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04030

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN ; Madame [U] [T] ; Madame [V], [Z] [K]- [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04030 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UMX N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946984e75782d5f06f77825
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04952

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04952 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74T4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694692b275782d5f06f67fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/08226

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 21/08226

    N° RG 21/08226 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V5JX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/08226 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V5JX AFFAIRE : [G] [Y] C/ [M] [K], S.C.P. JEAN DENIS [U] - BAUJET MANDATAIRES JUDICIAI RE A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES, S.A.S.U. SAFECARS Grosses dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a3975782d5f06f4efbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00686

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00686

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKS JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société ASSAHIRA DEFENDEURS : [S

    Lire la décision → Vérifier la source 694677cb75782d5f06f1ba25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03919

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emilie LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-claude BOUCTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03919 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TTX N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69466da875782d5f06eff46d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00083

    TJ 62765, 16 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00119 ORDONNANCE DU : 16 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7VO Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ae975782d5f06ef7b82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04112

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/04112

    N° RG 25/04112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOI2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOI2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946682575782d5f06eefc8f
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01257

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01257

    N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6G MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6G NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SELASU CSF AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694667e975782d5f06eef2f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00468

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUTB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [S] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946670175782d5f06eecaa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00467

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00467

    N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUTA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [R] [D] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f6675782d5f06ed78ef
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/08778

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/08778

    N° RG 24/08778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZ3 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 5EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/08778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZ3 AFFAIRE : S.C.I. BIEN ETRE C/ Société BUNQ B.V., Société ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS [M] le : à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cb175782d5f06ed0033
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07758

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 22/07758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 22/07758 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYDP N° Minute : 25/ AFFAIRE [G], [H] [Y] C/ [W] [T], [I] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G], [H] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6946595c75782d5f06ec669f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06559

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie VERHOEVEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06559 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKMR N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 694658d275782d5f06ec5006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1