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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2369 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/07248

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 23/07248

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/07248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X54C Minute : 25/02698 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6948bee875782d5f0633f06f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02748

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 24/02748

    - N° RG 24/02748 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/964 N° RG 24/02748 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPT le CCC : dossier FE : Maître [N] [J] Maître [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694869c975782d5f062e34f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00171

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJB [C] [J] [X] [W] C/ [K] [I] - Expéditions délivrées à le -Me Anne CADORET -Maître [Localité 5] SAMMARCELLI JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7e975782d5f062370a9
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/54049

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/54049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/54049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7775 N° : 1 Assignation du : 04 Juin 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 décembre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e50575782d5f06233cbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00464

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUS5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d50575782d5f06221182
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00471

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUTI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [N] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b81875782d5f061ff6ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00292

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6T Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme à : [V] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f6475782d5f061dfb76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02812

    TJ 49007, 16 déc. 2025, RG 23/02812

    16 Décembre 2025 AFFAIRE : [F] [T] , [P] [L] C/ [V] [A] , [D] [S] N° RG 23/02812 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL2U Assignation :29 Novembre 2023 Ordonnance de Clôture : 23 Septembre 2025 Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947651a75782d5f06178a55
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/05881

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/05881 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXS Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Marie-Elisabeth CHARLERY, vestiaire : 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6947624675782d5f06173c13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00954

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 23/00954

    MINUTE N° : 25/161 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00954 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CM47 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT PAULIENNE DE GESTION C/ S.A.R.L. MED CONSTRUCTIONS DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e1b75782d5f0613a78f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05160

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05160 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76BS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6947339d75782d5f06123355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/05428

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 22/05428

    - N° RG 22/05428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3YS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/959 N° RG 22/05428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3YS le CCC : dossier FE : Me GERPHAGNON, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947321675782d5f0611f930
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05222

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05222 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PA N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 694729af75782d5f06109abf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02237

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02237

    N° RG 24/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3XF 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/02237 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3XF AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « LES JARDINS DU [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947192575782d5f060e6ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03400

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 24/03400

    N° RG 24/03400 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNC N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [O] [X] né le 20 juillet 1996 à [Localité 6] (BULGARIE) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Baptiste BADO de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6947030475782d5f060b25b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02012

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 24/02012 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGRF copie exécutoire : Me Isabelle REBOUL Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Madame [N] [D] née le 07 Février 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9cc75782d5f0609c3c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81580

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/81580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81580 N° Portalis 352J-W-B7J-DAX2C N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me [Localité 5]-GRONOWSKI CE Me HUE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU (C.I.M.) RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efec75782d5f06083f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01466

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E24H DEMANDERESSE Société AREA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4ef75782d5f06052d7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00460

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [F] [B] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d56d75782d5f0602852c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/06614

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 20/06614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RANCHON (R0030) C.C.C. délivrée le : à Me BLATTER (P0441) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/06614 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNQM N° MINUTE : 19 Assignation du : 22 Juillet 2020 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9de75782d5f060072bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1