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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00883
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00883
RÉFÉRÉ Min N° 25/00387 N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00884
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00884
RÉFÉRÉ Min N° 25/00388 N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00894
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00894
RÉFÉRÉ Min N° 25/00393 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 21/00423
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 21/00423
N° RG 21/00423 - N° Portalis DBXS-W-B7F-G7FI N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN, - Me Géraldine MERLE, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, - la SELARL SELARL LVA AVOCAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01549
TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 23/01549
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/01549 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHLK Minute n° AFFAIRE : [F] [J] C/ [P] [V], [Y] [G] copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le 16 décembre 2025 à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00192
TJ 84007, 16 déc. 2025, RG 25/00192
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNQ Minute N° : 25/00736 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00878
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00878
RÉFÉRÉ Min N° 25/00383 N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00880
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00880
RÉFÉRÉ Min N° 25/00385 N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00788
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00788
RÉFÉRÉ Min N° 25/00381 N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00882
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00882
RÉFÉRÉ Min N° 25/00386 N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01039
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 23/01039
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01492
TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01492 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFDF copie exécutoire Me Lise CHAMBON Me Samir LOURGHI DEMANDEUR Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00523
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00523
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO5I Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02797
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/02797
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Y], [J] [Y], [H] [Y] c/ [S] [O], [B] [W], Syndic. de copro. LE MAJESTIC N°25/765 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02797 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAGB Grosse délivré
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02069
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02069
N° RG 24/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4EN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/02069 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4EN AFFAIRE : SCI [P] [B] [X] [P] [W] [V] [H] [G] [S] épouse [P] C/ SARL INGENIERIE FINANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00738
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00738
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV62 Minute N° 25/00797 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01004
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 24/01004
MINUTE N° : 25/174 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01004 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRK7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] / [K] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08889
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/08889
N° RG 23/08889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKQW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 23/08889 N° Portalis DBX6-W-B7H- YKQW AFFAIRE : [M] [D] [U] [D] C/ [J] [X] [J] [X] SARL ACTIV’PLOMBERIE SA AXA FRANCE IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01866
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/01866
N° RG 24/01866 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FS 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/01866 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y3FS AFFAIRE : [V] [P] [C] [M] C/ SARL LEHENA PROMOTION Grosse Délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05779
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05779 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD7H N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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