Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00879
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00879
RÉFÉRÉ Min N° 25/00384 N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEL2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06168
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/06168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Localité 13] et Me SMADJA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06168 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTON N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05198
TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 24/05198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/05198 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L74W N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05355
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05355 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77NI N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10768
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/10768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GAGNANT, Me BAUDOUIN et Me MARINO ANDRONIK Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LETU et Me KLINGLER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10768 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXR3 N° MINUTE : Ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01391
TJ 56121, 16 déc. 2025, RG 23/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01391 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5K3V AFFAIRE : [G] [P] C/ [E] [L], [R], [N] [C] Copie executoire et ccc Délivrée le 16 Décembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06849
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/12/2025 à : - Me W. SCHAEFFER - Me A. STRAPELIAS Copie exécutoire délivrée le : 16/12/2025 à : - Me W. SCHAEFFER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06849 - N° Portalis 352J-W-B7J-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07370
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/07370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1/4 social N° RG 23/07370 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ46Z N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 et 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Blandine DAVID de la SELAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06939
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06939 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPOZ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 16 déce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00965
TJ 56121, 16 déc. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZLX AFFAIRE : [M] [C] C/ [W] [K], [V] [D] Copie executoire et ccc délivrées le 16/12/25 à - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06682
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/06682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06682 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXT5 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00118
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 5] SUR-[Localité 12] N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXBU 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura GANDONOU - Me Cécile PESSON Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00522
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00522
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 4] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO5F Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le sièg
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 24/01622
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 24/01622
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me FONKOUE Edith le JUGEMENT : [V] [T] épouse [K] C/ [F] [K] N° MINUTE : 25/ DU 16 Décembre 2025 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 24/01622 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 20/00601
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 20/00601
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me [Localité 8] Mireille à Me LE LIEVRE Caroline Envoi au Trésor Public (PC) le JUGEMENT : [S] [H] [G] C/ [Z] [R] épouse [G] N° MINUTE : 25/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01196
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/01196
1ère chambre civile [O] [P] , [D] [B] c/ Société ECO INITIATIVE copies et grosses délivrées le à Me LESTOILLE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQTK Minute: 517 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01630
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AT2 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Estelle D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00492
TJ 73011, 16 déc. 2025, RG 25/00492
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16/12/2025 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5BK N° MINUTE : 25/00250 DEMANDEUR(S) : S.A.S. FRANCE PRO HYGIENE, représentée par son gérant Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00887
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00887
RÉFÉRÉ Min N° 25/00389 N° RG 25/00887 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00888
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00888
RÉFÉRÉ Min N° 25/00390 N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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