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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2349 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00224

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00224

    DOSSIER N° RG 25/00224 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff54cdc6046d472f293a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00346

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00346

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [B] [U], demeurant [Adresse 6] Monsieur [L] [U], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf09dcdc6046d472e3c57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05109

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05109 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75SX N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 16 déce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02232

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 23/02232

    N° RG 23/02232 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZ5N N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice FONCIA IGD dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd8dcdc6046d472cd663
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03478

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/03478

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04405 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03478 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LPH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 7] [Localité 1] comparant en per

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07940

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 22/07940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 22/07940 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZFW N° Minute : 25/ AFFAIRE [I], [O], [A] [X] C/ [L] [E] [Z] [X], [U], [M] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc72cdc6046d472bafb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00223

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00223

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc900cdc6046d472b6237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00262

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : 25/165 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06217

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH3L N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba8b8cdc6046d4726d672
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00103

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS, vestiaire : Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba5c7cdc6046d47269de0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05336

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05336 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77JP N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ec3cdc6046d4725ea61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01639

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 24/01639

    - N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/963 N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNME le CCC : dossier FE : Me GREZE, ME [Localité 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e50cdc6046d4725e307
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00413

    TJ 84007, 16 déc. 2025, RG 25/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPT Minute N° : 25/00729 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b74cdc6046d47258f5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01899

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01899 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGZA N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697b959dcdc6046d47245fc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01661

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01661

    DOSSIER N° RG 25/01661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VTT Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU RHONE C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me POUTARD Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7eebcdc6046d47213abf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/06457

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/06457

    N° RG 24/06457 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/06457 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DI Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b64f2cdc6046d471d2878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01005

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01005 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWU SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5d5ecdc6046d471ba39e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01593

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Jules CONCAS Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c6bcdc6046d471b3a83
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01661

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01661 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ATY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Estelle DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22d0cdc6046d47148d80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07013

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/07013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07013 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQA2 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1d5ccdc6046d4713f5a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1