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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2378 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04066

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/04066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 décembre 2025 N° RG 25/04066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2K Minute N° 25/0325 AFFAIRE : [P] [E] épouse [Z] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03313

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/03313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03313 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7R N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07979

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/07979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck CROMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07979 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX7Y N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 16 décembre 2025 D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06844

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Antonin

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01034

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 24/01034

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01034 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLSA Minute n° AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A.R.L. EXPERT HABITAT, S.A. AXA FRANCE IARD copie exécutoire délivrée le à Me CHIGNAGUE copie certifiée conforme délivrée le à Me CHIGNAGUE Me LATAILLADE TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00142

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MKQ [B] [Y] C/ [P] [U] - Expéditions délivrées à le -[B] [Y] -[P] [U] -Prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03190

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 21/03190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CHEVALIER, Me MARTIN et Me DUMESNIL-CAMUS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/03190 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT45G N° MINUTE : 13 Assignation du : 15 Février 2021 JUGEMENT rendu le 16 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 69807c7fcdc6046d479d2295
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00459

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [B] [O], [L] [Z] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01224

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 23/01224

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 16 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11190

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/11190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHAIEB Expédition exécutoire délivrée le: àMe PEREIRA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/11190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2H7 N° MINUTE : 10 Assignation du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT rend

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05487

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05487 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABHY N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 16 décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02224

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02224

    N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5R2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/02224 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y5R2 AFFAIRE : [V] [R] [B] [N] [U] [R] C/ [G] [E] [C] [S] SA MAAF ASSURANCES [Y] [D]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02854

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02854 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUD Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697da213cdc6046d475c1f0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04107

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 23/04107

    - N° RG 23/04107 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/961 N° RG 23/04107 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7C le CCC : dossier FE : Me GIORDANA Me MEUNRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05148

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05148 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7567 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 16 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697ceea6cdc6046d474b7939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04209

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 22/04209

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [I] c/ [Y] [T], [K] [H], [J] [T], [G] [T], S.A.S. PALAIS IMMOBILIER N°25/763 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04209 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQGA Grosse délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbc43cdc6046d474441ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01631

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01631

    DOSSIER N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VQN Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES (IRA) C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4837cdc6046d47358935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07862

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/07862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI ; Monsieur [S] [N] ; Madame [Z] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07862 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXL7 N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c349dcdc6046d4732c401
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03361

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 24/03361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRQ N° de MINUTE : 25/00708 Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Saïd KALED, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2422cdc6046d47319344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02926

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabienne DELECROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02926 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75MP N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0f3dcdc6046d473010cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1