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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2357 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2025F01516

    T. com. 1303, 16 déc. 2025, n° 2025F01516

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Décembre 2025 N° RG : 2025F01516 La société VECTEUR PLUS S.A.S.U. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 402 125 033 (Maître [L], associé de la SELARL [Y] & Associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf2ac4cdc6046d477da570
  • tcom 1203 n° 2025003615

    T. com. 1203, 16 déc. 2025, n° 2025003615

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16/12/2025 OBJET : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69be80a1cdc6046d476edf01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00480

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00480

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLX [Z] [Q] C/ [X] [U] Le : copies exécutoires à M. [Q] copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc853acdc6046d4743453a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00479

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00479

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLW [G] [M] C/ [X] [Q] Le : copies exécutoires à M. [M] copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8536cdc6046d474344d5
  • tcom 3302 n° 2025F01614

    T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025F01614

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01614 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA MONDAINE SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d984cdc6046d47a4a080
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 24/01652

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01652 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILPJ Jugement Rendu le 16 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [U] [E] C/ Etablissement public OPH [Localité 2] [Localité 1] HABITAT ENTRE : Madame [U] [E] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96010cdc6046d4795d42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00453

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHC7 Jugement Rendu le 16 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. AXE IMMO C/ [T] [V] [F] ENTRE : La SARL AXE IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95f0fcdc6046d4795c3b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00506

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00506 - 24/00628 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQC2 JUGEMENT N° 25/618 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93c6acdc6046d47924ab6
  • tcom 3102 n° 2024J00317

    T. com. 3102, 16 déc. 2025, n° 2024J00317

    Numéro de rôle : 2024J00317 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82218cdc6046d4779a9f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00314

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/00314

    88H N° RG 22/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOGI __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [Y] CPAM DE LA GIRONDE Me Emile VERRIER ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73ddecdc6046d476828e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00266

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/00266

    88H N° RG 22/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMUR __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [R] CPAM DE LA GIRONDE Me Emile VERRIER _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73dd2cdc6046d476827f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00748

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/00748

    88E N° RG 22/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX7U __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [E] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à M. [I] [E] CIPAV Me Sébastien MILLET __________________________ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73b8ecdc6046d476802a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00328

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/00328

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYO DEMANDERESSE : Mme [A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be83cdc6046d47badf90
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 23/01721

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/01721

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMSY AFFAIRE : [D] [G] C/GROUPAMA RHONE - ALPES, S.A.S. [O], Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 3] à [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 698a34d8cdc6046d47aae09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01559

    TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 23/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 SR JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEQS Nature de l’affaire : 65B Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l’employeur COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69857357cdc6046d47223a4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03730

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03730 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMU JUGEMENT du 16/12/2025 Association EQUALIS C/ Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a113cdc6046d470809dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00110

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/00110 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HO55 Jugement n° : 25/00282 MB/CH JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Garry ARNETON de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a48cdc6046d4706ea25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 23/06379

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 23/06379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/06379 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLWG Jugement n° : 25/00280 MB/CH JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Agathe BOISSAVY d

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a0ecdc6046d4706e50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/02908

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/02908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02908 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTV2 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. CREATIS C/ Monsieur [U] [H] Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6984911acdc6046d470521d0
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 24/01076

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01076 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSH4 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A.S. PRIORIS C/ Madame [Y] [L] épouse [T] Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698490eacdc6046d47051e88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1