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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2395 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00512

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00512

    Expéditions le : Minute n° 25/304 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6947343f75782d5f06124db3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01142

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5B2 N° MINUTE : 25/00244 AFFAIRE [B], [L] [X] C/ [M] [I] notifié le -par LS une grosse à l’ARI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02142

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02142 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPIA [D] [J], [N] [C] contre S.A.S. EURO-CUISINE à l’enseigne Cuisine Tendances (défenderesse dans le RG 24/2142 et demanderesse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947163475782d5f060e00ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00639

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 21/00639

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04718 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRIF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [T] né le 01 Avril 1956 à [Localité 6] (LOIRE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6947094675782d5f060c0d1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/02028

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/02028

    Expéditions le : Minute n° 25/313 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02028 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7W3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA 3A [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Madame [S] [J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02354

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2261 N° RG 25/02354 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOT2 Section 2 PH Répub

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/06992

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/06992

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 11] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 17 DECEMBRE 2025 N° 2025/210 Rôle N° RG 24/06992 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDXY [O] [N] [P] [N] C/ Société [W] [I] Société MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946feec75782d5f060a8463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09398

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/09398

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/09398 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YGB Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [F] [G] JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa1675782d5f0609cf42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/01947

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 24/01947

    Expéditions le : Minute n° 25/294 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01947 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXSD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c93b75782d5f06005969
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00922

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00922

    Expéditions le : Minute n° 25/00308 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [V] [G] [J] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [X] [Y] [R] [J] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0b675782d5f06fbf621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05744

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 23/05744

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 17 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05744 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6946afd375782d5f06fbd3c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07825

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/07825

    N° RG 25/07825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/07825 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4H Minute n°25/ Copie exec. à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a04175782d5f06f8f949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06106

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/06106

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/06106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5P Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Madame [N] [R] C/ Monsieur [B] [J] Monsieur [Z] [M] JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 694698a175782d5f06f7850c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01351

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01351 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWT N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946905175782d5f06f600de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11379

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 24/11379

    N° RG 24/11379 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 24/11379 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWL Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694654e975782d5f06eb9cd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00701

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 23/00701

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00701 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEL N° MINUTE : 25/00890 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [V] [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] assisté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946510275782d5f06eaeee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00614

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 23/00614

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEVM NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946469d75782d5f06e90a61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07821

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/07821

    N° RG 25/07821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/07821 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ34 Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946464375782d5f06e8f71b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/57826

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/57826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/57826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG6Z N° : 1 Assignation du : 10 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 décembre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946328f75782d5f06e4faf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06088

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06088

    N° RG 25/06088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/06088 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWP6 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694630d775782d5f06e4af32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1