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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2400 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00627

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00627

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00627 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKW la SELARL CABINET GIUDICELLI la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [K] [Y] né le 21 Juin 1962 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 695842b675782d5f0698f3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00783

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00783

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6VS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6955926075782d5f06646c92
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00038

    CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00038

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 79 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2AG Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 21 Mars 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d97975782d5f06540bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04443

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUCRET Me GASTEBLED Me HOTELLIER-DELAGE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04443 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNR N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6954289275782d5f064772eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12915

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 22/12915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me KLEIMAN Me BELLANCA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12915 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCHD N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6954279975782d5f064761cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/10642

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 21/10642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/10642 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXMR N° de MINUTE : 25/00593 Madame [B] [Y] [R] [W] en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de [T] [C] née le [Date naissance 3] 1980 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6954227675782d5f06470d51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/01454

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 23/01454

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/01454 N° Portalis : DBXV-W-B7H-F7RA ============== S.A.S. MACLEM DEVELOPPEMENT C/ [N] [O], [M] [H] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GAMEIRO T30 -Me CAUCHON T38 -Me [Localité 8] T53 RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeb5175782d5f06c6e983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/04070

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 21/04070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 21/04070 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LDXE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican

    Lire la décision → Vérifier la source 694af93475782d5f06641923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03843

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 23/03843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/03843 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MB2M 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [C] [A] C/ S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 694af8c575782d5f066411c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15731

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/15731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET #P0009 - Me Dune GERIN #L0084 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15731 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KIN N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 694aef8b75782d5f06637764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09968

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/09968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Nathalia MARLOW #E1718 - Me Guillaume HENRY #R0017 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/09968 N° Portalis 352J-W-B7J-C77HL N° MINUTE : Assignation du : 14 août 2025 JUGEMENT rendu le 17 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 694aef8575782d5f06637705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06810

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/06810

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06810 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3FG MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ari

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a75575782d5f06487877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04381

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/04381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JMY B.C Assignation du : 25 mars 2025 MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 décembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6948624575782d5f062da6ee
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 21/05332

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 21/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/05332 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXIM N° MINUTE : 25/00241 AFFAIRE [C] [V] [P] C/ [Z] [M] DEMANDERESSE Madame [C] [V] [P] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6948085475782d5f0625d303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06245

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 24/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06245 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M743 AFFAIRE : Madame [S] [I] Monsieur [L] [O] C/ SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [Adresse 2] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fdba75782d5f06250cfa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/00157

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZ42 N° MINUTE : 25/00248 AFFAIRE [B] [V] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5268 du 11/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e04375782d5f0622e315
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11444

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 24/11444

    N° RG 24/11444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] 11ème civ. S1 N° RG 24/11444 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH34 Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b59975782d5f061fc642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00800

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00800

    N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00800 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7G Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a44875782d5f061e65a8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/04502

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 21/04502

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 21/04502 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDUF DEMANDERESSE : Madame [K] [B] [Z] [R] épouse [P] [T] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15] (CAMEROUN) de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 694782da75782d5f061b3c37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 23/01091

    TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 23/01091

    N° RG 23/01091 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVBA N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [N] [C], né le [Date naissance 4] 1976 à AÏN TOLBA (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 7], représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694764a375782d5f06177c37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1