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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03442
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/03442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie JEANMONOD PELON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OE3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/02503
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 22/02503
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/02503 N° Portalis : DBXV-W-B7G-FZSA ============== [V] [H] C/ S.A.S. [Adresse 7], S.A.R.L. GATES FRANCE, S.A.S. GATES, S.A. GENERALI IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -SCP IMAGINE T34 -Me BEAUGE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05208
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 24/05208
Copie délivrée à la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 17 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/05208 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTTM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07575
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me François ILLOUZ #P0038 - Me Frédéric DUMONT #P0221 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/07575 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2HC N° MINUTE : Assignation du : 25 mai 2023 JUGEMENT rendu le 17 décem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/03256
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03256
Min N° 25/00978 N° RG 25/03256 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBS4 Société TROIS MOULINS HABITAT C/ Mme [F] [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00675
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/00675
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00675 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVJ ============== [U] [K] [N], [C] [P] [T] C/ CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 15] [Localité 16], S.C. SCCV CITY 21 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me VANNIER T34 -Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06163
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 22/06163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Alexandre NAPPEY #P0528 - Me Yves CLAISSE #P0500 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/06163 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZJI N° MINUTE : Assignation du : 09 mai 2022 JUGEMENT rendu le 17 décemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03075
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03075
Min N° 25/00972 N° RG 25/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBFM M. [Z] [O] C/ Mme [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexandra TROJANI, avocat au ba
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/10187
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 22/10187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/10187 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBJL N° MINUTE : 25/00242 AFFAIRE [F], [Z], [D] [H] C/ [U] [I] notifié le -par LS une grosse à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05587
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 21/05587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 21/05587 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBDN N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Décembre 2025 Affaire : Mme [P] [G] épouse [J], M. [O] [J] C/ M. [F] [S] [C] en sa qualité de liquid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06769
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/06769
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06769 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3CS MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04806
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 24/04806
Min N° 25/00964 N° RG 24/04806 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFM Société SEM DU PAYS DE [Localité 10] HABITAT C/ M. [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société SEM DU PAYS DE [Localité 10] HABITAT [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/06916
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 20/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 20/06916 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIC4 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Décembre 2025 Affaire : M. [B] [E], Mme [A] [H] épouse [E] C/ M. [P] [J], M. [X] [J], Mme [M] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 16/11456
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 16/11456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 16/11456 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QXXP N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Décembre 2025 Affaire : M. [M] [Y], M. [S] [N] [Y] C/ Mme [U] [Y], M. [N] [C] [Y] le : EXECUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03997
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03997
Min N° 25/00983 N° RG 25/03997 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLB M. [S] [B] C/ M. [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02509
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/02509
Min N° 25/00967 N° RG 25/02509 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7VX Société HABITAT 77 C/ Mme [R] [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03123
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03123
Min N° 25/00973 N° RG 25/03123 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBKD M. [O] [B] Mme [C] [N] épouse [B] C/ Mme [S] [D] M. [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [C] [N] ép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02725
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/02725
Min N° 25/00970 N° RG 25/02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHS S.A. [Adresse 8] C/ Mme [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM SEQENS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabienne BALADINE, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03125
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03125
Min N° 25/00974 N° RG 25/03125 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBKG Commune DE [Localité 5] C/ M. [D] [Z] Mme [B] [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : Commune DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00720
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00720
MINUTE N° RG - N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMX la SCPA BEZ - DURAND - DELOUP Me Axelle FERAY-LAURENT la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR
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