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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2388 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024001619

    T. com. 3405, 17 déc. 2025, n° 2024001619

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001619 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c40891cdc6046d47eb0e7d
  • tcom 2401 n° 2024F00082

    T. com. 2401, 17 déc. 2025, n° 2024F00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG : 2024F00082 Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires [Y] - [B] [Localité 2] M. [R] [A] DEMANDEUR Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires [Y] - [B] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ef2acdc6046d479f6acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00149

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00149

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOYB Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. ALCEA RHEA par LRAR - à M. [M] [O] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à SCI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00145

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXY Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX-SEV

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55f3cdc6046d47bac335
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00143

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00143

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXV Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX-SEV

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55d4cdc6046d47bac129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00140

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00140

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXO Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. NAGA par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à SCI NAGA par LRAR JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00135

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00135

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOPC Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - Mr [Z] [R] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55c3cdc6046d47babff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00058

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMYJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [R] [I] par LRAR - à Mr [L] [O] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à M. [R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00181

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 22/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKWB Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A. CLINIQUE TRENEL C/ Association MC2A venant aux droits de l’association AGEMETRA, le: EXECUTOIRE + EXPEDITION M

    Lire la décision → Vérifier la source 698626c3cdc6046d473b7476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05727

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 22/05727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/05727 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5KB Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : M. [W] [V], Mme [M] [K] épouse [V] C/ M. [T] [H], M. [S] [B] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Marion MOINECOURT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6986265ccdc6046d473b6a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00769

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IOR Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : M. [H] [S] C/ S.A.S. QUANT DEVELOPPEMENT, le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704

    Lire la décision → Vérifier la source 698625d9cdc6046d473b5409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07960

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 22/07960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/07960 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEHH Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : M. [O] [N], M. [Y] [G] époux [N], Mme [E] [N], Mme [M] [N], M. [K] [N] . C/ M. [I] [U] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj62119 n° 23/03447

    TJ 62119, 17 déc. 2025, RG 23/03447

    1ère chambre civile [H] [C] , [R] [D] c/ [X] [O] épouse [V] , [W] [V] , [N] [G] , [U] [G] , [S] [G] , [YD] [G] , [B] [G] , [PP] [G] , [Z] [G] , [P] [Y] , S.C.I. DE SOUZA HORIZON copies et grosses délivrées le à Me DEFRENNES (LILLE) à Me CAPELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f225cdc6046d47f38871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01739

    TJ 62119, 17 déc. 2025, RG 23/01739

    1ère chambre civile [D] [P] , [U] [V] [N] c/ [Y] [J] , S.A.R.L. FB DDIAGCONSEIL IMMO , Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD copies et grosses délivrées le à Me GALET à Me VERFAILLIE à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01739 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYZI M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00235

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00235

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00235 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GQGY ============== ENEDIS C/ [Z] [O] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ef5cdc6046d47ed49bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00860

    TJ 09122, 17 déc. 2025, RG 22/00860

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/00860 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGKG MINUTE N° : NAC : 56C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/02720

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/02720

    Min N° 25/00969 N° RG 25/02720 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHM M. [K] [D] [B] C/ M. [F] [X] Mme [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexandra TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b0acdc6046d47e977ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03301

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 23/03301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 23/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGQR N° de MINUTE : 25/00595 Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9] (Côte d’Ivoire) (99) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69836c19cdc6046d47e51b72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03238

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03238

    Min N° 25/00977 N° RG 25/03238 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSM Mme [G] [X] épouse [V] Mme [C] [X] épouse [L] Mme [K] [X] épouse [E] C/ M. [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [G] [X] épouse [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6983625ecdc6046d47e376a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01734

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/01734

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04723 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01734 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 2] [Adresse 13] [Adresse 11] [L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1