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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3405 n° 2024011686
T. com. 3405, 17 déc. 2025, n° 2024011686
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011686 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 3405 n° 2024006126
T. com. 3405, 17 déc. 2025, n° 2024006126
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006126 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024003155
T. com. 3405, 17 déc. 2025, n° 2024003155
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003155 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024001619
T. com. 3405, 17 déc. 2025, n° 2024001619
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001619 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 2401 n° 2024F00082
T. com. 2401, 17 déc. 2025, n° 2024F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG : 2024F00082 Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires [Y] - [B] [Localité 2] M. [R] [A] DEMANDEUR Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires [Y] - [B] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] co
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tcom 9721 n° 2023J00023
T. com. 9721, 16 déc. 2025, n° 2023J00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT DU 16/12/2025 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître
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tcom 9401 n° 2025F00725
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F00725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00725 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2]. DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION
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tcom 8401 n° 2025013571
T. com. 8401, 16 déc. 2025, n° 2025013571
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013571 Demandeur(s): [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me [Localité 2] (CHOISEZ & ASS.)/[Localité 3] Défendeur(s) : [A] [V] [
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tcom 6303 n° 2025008810
T. com. 6303, 16 déc. 2025, n° 2025008810
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS TECHNO LO GISTIQ UE / SAS MADEIN PAST ROLEGENERAL : N° 2025 008810 ORDONNANCE DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS TECHNO LOGISTIQUE, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de so
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tcom 3501 n° 2025F00113
T. com. 3501, 16 déc. 2025, n° 2025F00113
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3302 n° 2025F00511
T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00511 société VIGNERONS DE GUITRES SARL C/ société VIGNOBLES, [L] SAS DEMANDERESSE société VIGNERONS DE GUITRES SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Dauphine de MARION de GLATIGNY, Avoca
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tcom 3102 n° 2025013919
T. com. 3102, 16 déc. 2025, n° 2025013919
Numéro de rôle : 2025013919 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pu
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tcom 1303 n° 2025F01516
T. com. 1303, 16 déc. 2025, n° 2025F01516
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Décembre 2025 N° RG : 2025F01516 La société VECTEUR PLUS S.A.S.U. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 402 125 033 (Maître [L], associé de la SELARL [Y] & Associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La
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tcom 1203 n° 2025003615
T. com. 1203, 16 déc. 2025, n° 2025003615
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16/12/2025 OBJET : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTIO
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tcom 3302 n° 2025F01614
T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025F01614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01614 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA MONDAINE SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 3102 n° 2024J00317
T. com. 3102, 16 déc. 2025, n° 2024J00317
Numéro de rôle : 2024J00317 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ
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tcom 8602 n° 2025001137
T. com. 8602, 15 déc. 2025, n° 2025001137
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 15 décembre 2025 Chambre C1 Références : 2025001137 ENTRE : SAS ETABLISSEMENTS [G] [Adresse 1] Représentée par M. Vivien GIREL avocat plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Et [X] [I] [S] [F] [Local
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tcom 6401 n° 2025000095
T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025000095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 15/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du 13/10/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : Mr Pierre LALANNE M. [V] [J] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en on
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tcom 1303 n° 2025F00043
T. com. 1303, 15 déc. 2025, n° 2025F00043
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 décembre 2025 N° RG : 2025F00043 La société DAD [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°817 788 862 (Maître DACLIN Nathalie, Avocat au barreau de Aix-en-Provence) INTERVENANTE VOLONTAIRE : La SCP BR E
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tcom 7802 n° 2024F00226
T. com. 7802, 12 déc. 2025, n° 2024F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00226 DEMANDEUR SCI MERY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Eva DUMONT SOLEIL, Avocate [Adresse 2] et par le Cabinet ZIEGLER & ASSOCIES en les personnes de Maîtr
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