Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00794
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 22/00794
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 22/00794 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMRF DEMANDERESSE Madame [X] [S] née le 08 Mai 1981 à [Localité 5] (61) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SOULARD,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj64445 n° 25/00817
TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GICD JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [M] [L] C/ [J] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03758
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN, Association Bureau Central Français des Sociétés d’Assurances contre les Accidents Automobiles Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03758 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALQG N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02463
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/02463
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02463 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5KM NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05843
TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 22/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] JUGEMENT DU : 18 décembre 2025 ROLE : N° RG 22/05843 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTYH AFFAIRE : [Y] [V] C/ [H] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ABEILLE AVOCATS SELARL DUREUIL - GUETCHIDJIAN SCP ERMENEUX - CAUCHI COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/08715
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 20/08715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me CHARRIÈRE-[Localité 8] - Me MONDOLONI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08715 N° Portalis 352J-W-B7E-CSX3R N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 04 Septembre 2020 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01275
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 22/01275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/01275 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHKH N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble du [Adresse 3] C/ Société SMA, [T] [G] Copies délivrées le : DEMAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/02504
TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 23/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/305 Affaire N° RG 23/02504 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C4U ORDONNANCE du 18 Décembre 2025 portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Décembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02939
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/02939
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSE3 En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02588
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/02588
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02588 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7IC NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01817
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 23/01817
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/01817 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6T5 En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/05664
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 23/05664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY N° de MINUTE : 25/01082 Madame [SE] [D] [Z] [B] veuve [Y] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [T] [I] [Y], sous tutelle, représenté par ses tuteur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01326
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/01326
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSK7 Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00600
TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00600 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7X Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 [N] [C], [T] [C] C/ [Y] [I] Expédition délivrée le 18/12/25 Me ROHAUT SELARL WA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10869
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/10869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VILLATA DUPRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VILLATA DUPRE, la DNID ■ Charges de copropriété N° RG 25/10869 - N° Portalis 352J-W-B7J-[O] N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 20/07421
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 20/07421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ LD/FP-D Rôle N° RG 20/07421 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEBS [R] [E] épouse [S] C/ S.A.R.L. [7] S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : 18 DECEMBRE 2025 à : Me Hu
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ca other ca_aix_provence n° 21/02235
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/02235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/02235 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6KJ [W] [U] Compagnie d'assurance AXA VERSICHERUNG AG Société ENERPARC AG S.A.S.U. [Localité 14] SOLAIRE C/ Société ALPHA INSURANCE
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ca other ca_aix_provence n° 21/05517
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/05517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/05517 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIWP [X] [H] divorcée [O] C/ S.A.R.L. [O] Copie exécutoire délivrée le : 18 DECEMBRE 2025 à :
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ca other ca_aix_provence n° 21/09979
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/09979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/09979 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXTN [Y] [O] S.A.R.L. 3 CERISES SUR UNE ETAGERE C/ [G] [B] épouse épouse [U] S.A. TINTINIMAGINATIO ANCIENNEMENT MOULINSART [A] [U] S.C.P. B
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ca other ca_aix_provence n° 21/14014
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/14014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 MM N° 2025/ 418 N° RG 21/14014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFNY [H] [W] S.A.R.L. EDIFICES DE FRANCE C/ [F] [D] [Y] [M] veuve [V] décédée [G]-[E] [P] [U] [T] SERVICE DU DOMAINE
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