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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02536
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/02536
N° RG 24/02536 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHP2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL ARMAJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 16/05140
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 16/05140
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmis par RPVA valant copie executoire COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 16/05140 - N° Portalis DBYB-W-B7A-KPK6 Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02649
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/02649
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Grégory HANSON Me Elsa LONGERON la SELARL LX NIMES Me Elodie RIGAUD ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02649 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02211
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02211 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN2O Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08307
TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/08307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/08307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZKP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Fédération des Servives CFDT représentée par Mme [O] [Y], secrétaire générale [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurence BONDOIS, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03058
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/03058 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJGQ DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 19] (92) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle GAY, avocate au Barreau de DIJON, avocate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02862
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/02862
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO5E En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09587
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QBW N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00274
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00274
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNH Minute JCP n° 611/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [F] demeurant [Adresse 2] comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00628
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/00628
DOSSIER N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEJO Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.R.L. ABV SERVICES C/ [Y] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Thierry DUMOULIN Expédition délivrée à : Me Raphaëlle NEGRELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05925
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/05925
N° RG 25/05925 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/05925 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCI Minute n° Expédition exécutoire à: M. [Z] [R] Expédition à : M. [Z] [R] Expédition à S/ Préfecture de [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03757
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/03757
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03757 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFTF NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00817
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/00817
Minute n° 25/976 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00817 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUUQ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucile LOMOVTZEFF de l’ASSOCIATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00234
TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00234
N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C557W MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, substituée par Maître Perrine SARR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00610
TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00610 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND6 Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.C.I. PICALVAR USU C/ [N] [C] Expédition délivrée le 18/12/25 Me LEFEVRE Me DARRAS
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/01620
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01620
ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JC NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 16 Octobre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08736
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 21/08736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08736 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWYA N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/02373
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02373 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRDX / Affaire : [K] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01445
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/01445
Minute n° 25/977 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01445 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYGU JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame Le Docteur [J] [Z], née le 20 Novembre 1963 à [Localité 6], chirurgien-dentiste, demeurant [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02111
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 24/02111
N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOLN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOLN Copie exec. aux Avocats : Me Christophe DARBOIS Me Pascal RIVERA Le Le Greffier Me Christophe DARBOIS Me Pascal RIVERA RÉPUBLIQUE FRANÇA
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