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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08346
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/08346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/08346 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZEF AFFAIRE : S.A.R.L. ENZO (Me David INNOCENTI) Monsieur [R] [Y] (Me David INNOCENTI) C/ Mme [K] [N] épouse [P] (Me Véronique ALDEMAR) Madame [V] [J] [P]
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ca other ca_douai n° 23/00131
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/00131
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVX4 Jugement (N° 19/00771) rendu le 19 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras A
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ca other ca_douai n° 23/01966
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01966
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33B Jugement (N° 20/07412) rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/03715
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03715
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03715 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUJ Jugement (N° 22/00282) rendu le 16 mai 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesne-sur-Helpe
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ca other ca_douai n° 23/03874
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03874
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEP Jugement (N° 21/04122) rendu le 06 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca other ca_douai n° 24/02999
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/02999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT6G Jugement (N° 2022/452) rendu le 24 mai 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07780
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/07780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07780 - N° Portalis 352J-W-B7G-C26I3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeud
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ca other ca_douai n° 24/05070
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/05070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XQ Ordonnance de référé (N° 24/00242) rendue le 03 octobre 2024 par le président du tribunal j
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 17/04202
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 17/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 17/04202 N° Portalis 352J-W-B7B-CKC6F N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2008 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00404
TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 23/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 23/00404 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6GK NATAF : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire Minute n°2025/47 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] (40), demeurant [Adresse 3] Repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13626
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/13626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/13626 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOL N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2023 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] S.A.R.L. NEO CITY [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01154
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/01154
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDHE DEMANDERESSE S.C.I. du CHENE VERT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 439 871 906 dont le siège socia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00353
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00353
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYG Minute JCP n° 619/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST, venant aux droits de la société d'HL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00348
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00348
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNWN Minute JCP n° 617/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SCI SYLVIANE dont le siège social est sis [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/06256
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 19/06256
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 19/06256 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MNKY Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 18/00703
TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 18/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 18/00703 - N° Portalis 46C2-W-B7C-RIE NATAF : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Minute n°2025/53 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAU
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ca other ca_paris n° 23/13699
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/13699
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13699 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023-Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00531
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV44 Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07416
TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 22/07416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07416 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTXL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. DENTELLE SOPHIE [S] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 672 029 725 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne CHAMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08066
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 21/08066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° R.G. : 21/08066 N° Minute : AFFAIRE [F] [Z] épouse [R], [N] [R] C/ Société SCCV CARMA ONE Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [F] [Z] épouse [R] [Adresse 1] [Local
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