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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10175

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/10175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10175 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUL3 N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d0975782d5f0647d0d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00738

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/00738

    DOSSIER N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NQZ Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 [T] [B] C/ S.A.R.L. MEGA PERFORMANCE AUTOMOBILES STORE Copie exécutoire délivrée à : Me GINTZ (T.549) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69499ae675782d5f0647ad86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03164

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/03164

    DOSSIER N°25-480 JOINT AU N° RG 24/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6Q2 Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [E] [S] C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée à : Me GREFFET (T.502) Me HARRY (T.1462) Expédition délivrée à : Mme [G] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a8f75782d5f0647a79a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/10043

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/10043

    N° RG 23/10043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 23/10043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM5 Minute AFFAIRE : S.A. [10] C/ S.E.L.A.R.L. [P] [X], S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTRE PRISES FIRMA Exécutoires délivrées le à Av

    Lire la décision → Vérifier la source 694998b275782d5f06478964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07306

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/07306

    N° RG 23/07306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHAD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHAD Minute AFFAIRE : [I] [O], [C] [M] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE FLORE, S.A.R.L. CITYA LANAVERRE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Emilie C

    Lire la décision → Vérifier la source 694997f775782d5f06477d11
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj33063 n° 23/05136

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/05136

    N° RG 23/05136 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X54Z PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/05136 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X54Z Minute AFFAIRE : [W] [M] C/ S.D.C. Le Syndicat des copropriétaires, de l’immeuble [Adresse 6], S.A.S. CITYA IMMOBILIER ATLANTIS Exécutoires délivrées le à Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 694997a075782d5f06477738
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00726

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00726 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXH Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [S] [F], [Y] [V] Expédition délivrée le 18/12/25 Me D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc8275782d5f062049d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01707

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6C2 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS LCL

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f5e75782d5f0616ee5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12195

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/12195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Me MEILLET / CCC + CE - Me DENIZE / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KEA N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 Septembre 2023 Contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 694752b075782d5f0615c5ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02789

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZKF AFFAIRE : M. [N] [E] (Maître Anne-Laure PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ S.C.I. AKLMF (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) Rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a8575782d5f061335bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00623

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TF JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. TV LINEO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE S.A.S. TEXTIFLOOR [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f5075782d5f060f3422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 16/05004

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 16/05004

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [F] épouse [M] c/ Société KAUFMAN & BROAD RENOVATION, [J] [T], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société AL.BER.TI, Société ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOT MINUTE N°25

    Lire la décision → Vérifier la source 6947096575782d5f060c117e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02316

    TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 23/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/02316 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZOF Minute n° : 2025/323 AFFAIRE : [P] [Z] C/ Société VEOLIA EAU - CGE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7d375782d5f06097a38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06701

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/25 à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06701 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMY5 N° MINUTE : 1/2025 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f72b75782d5f06096136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00485

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00485

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/485 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBSZ O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f28475782d5f0608ac1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00185

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00185 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BANR NATAF : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Minute n°2025/49 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] divorcée [Y] née le [Date naissance 4] 1969 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e51275782d5f060532b7
  • ca other ca_dijon n° 22/01495

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 22/01495

    S.C.I. 3E C/ S.A.R.L. SG2I PATRIMOINE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01495 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e0ab75782d5f060481c9
  • ca other ca_dijon n° 22/01548

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 22/01548

    S.A.R.L. [T] JM-C C/ [O] [U] E.U.R.L. DV NEGOCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e0a675782d5f060480fe
  • ca other ca_dijon n° 23/00036

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00036

    S.A.R.L. LMP C/ S.A.S. CREUSOT PNEUS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00036 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e0a275782d5f0604806e
  • ca other ca_dijon n° 23/00347

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00347

    S.A.R.L. [Localité 8] C/ S.A.R.L. [Localité 8] S.C.P. BTSG² S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1