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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00308
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00308
MINUTE N° : 25/00225 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAN NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 7] C/ [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00595
TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 24/00595
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIRC / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [U] C/ [B] [Y], S.A.R.L. FP AUTO CONTROLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Expertise tj83137 n° 24/05530
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/05530
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05530 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWA En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 16/07312
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 16/07312
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 16/07312 - N° Portalis DBYB-W-B7A-KUFN Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00852
TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00852 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOW Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 [Z] [E], [F] [S] C/ [R] [K], [Y] [L] Expédition délivrée le 18/12/25 SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00382
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00382
MINUTE N° : 25/00224 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRO NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06043
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/06043
N° RG 24/06043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 14A N° RG 24/06043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNO Minute AFFAIRE : Société SELARL DE VÉTÉRINAIRES [Localité 6] C/ [U] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Emilie CAMBOURNAC l’AARPI GRAVELLIER - LIEF -
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/14081
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/14081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires - Me LEROY - Me DIEUMEGARD - Me VERDON - Me SEMERDJIAN - Me LEBRUN - Me NIEL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14081 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4M N° MINUTE : RENVOIE À LA 19ème CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03832
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/03832
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03832 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLEY NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES Immatriculée au Registre du Commerce et des Société
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09585
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QBT N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 déce
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01020
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/691 RG n° : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRE3 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [B] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D '
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03694
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03694 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6BQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [V] né le 27 Août 1961 à DAKAR (SENEGA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00810
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00810
JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01114
TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 24/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/01114 Le 18 Décembre 2025 N° Minute : 25/ FM/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM la SELARL CKOHLER AVOCAT Me Bénédicte TARAYRE Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 1] 1995 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00625
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00625
JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00356
TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/00356
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [M] [Y] C/ [N], [G] [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 18 DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00429
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00429
Minute n° N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S.A. COFIDIS, dont
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00038
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00038 N° Portalis DB2G-W-B7J-JDPN République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dan
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 19/01108
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 19/01108
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 19/01108 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-H25X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00004
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00004
MINUTE N° : 25/00211 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAVD NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LE DRAGON C/ [O] [R], [P] [S], [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES
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