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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03090

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YSF AFFAIRE : Mme [Y] [E] [S] épouse [T] (Me [A] [O]) Monsieur [Z] [T] (Me [A] [O]) C/ Mme [R] [X], [K] [V] épouse [M] Monsieur [D] [P], [L] [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01974

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2365 N° RG 24/01974 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TD Section 2 PH Répub

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/01972

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/01972

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01972 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIVZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/15767

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/15767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15767 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B3A N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08501

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 21/08501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jean-[Localité 14] [Localité 13] #P0254Me Laurent HAZAN #B0508+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08501 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVZF N° MINUTE : Assignation du 22 juin 2021

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00206

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIU7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIU7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Sophie KAPPLER Expédition et annexes à Me Lavleen SINGH-BASSI Expé

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  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00589

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00589

    Minute n° 25/984 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00589 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGS2 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDE : Monsieur [X] [R], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 15], domicilié [Adresse 5] (SUISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f098cdc6046d47e2c4d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01265

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/696 RG n° : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS2 S.A. BATIGERE C/ [W] [M] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] agis

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/06902

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/06902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARLU [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UPA N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b082cdc6046d47dcad95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04937

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04937 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CRK N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7e8cdc6046d47dbeb04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00292

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVT Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [T] [Z] Expédition délivrée le 18/12/25 Me BERNIER Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a764cdc6046d47dbe0ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00130

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46T Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN pour Me DUMONT-LATOUR Copie + Copie exécutoire Me JUMEAUX JUGEMENT DU 18 DECE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01725

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01725

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01725 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYRD du 18 Décembre 2025 N° de minute 25/01827 affaire : S.A.S. GLOBALSTONE IV c/ S.A.S. CHEZ ZAK, exerçant sous l’enseigne MARKET DU BARRIO. Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69786406cdc6046d47d65626
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00294

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00294

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMIM Minute JCP n° 613 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f0cfcdc6046d47cecf66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04650

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/04650

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 88G RG n° N° RG 23/04650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4BW Minute n° AFFAIRE : [M] [H] C/ [6] ANCIENNEMENT DENOMME [8] [X] le : à Avocats : Me Alexis GARAT Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6977eec7cdc6046d47ceb314
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00881

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/677 RG n° : N° RG 25/00881 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZ7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] [I] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA

    Lire la décision → Vérifier la source 697756cdcdc6046d47c2310a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00683

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6D5 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [K] [S], ès-qualités de bailleur assuré, Société SEYNA, ès-qualités d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f81dcdc6046d47bacd17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00923

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00923 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [I] [S] né le 19 Juillet 1961 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6976da5acdc6046d47b8d1e4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/04723

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 23/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [I] épouse [X] C/ [M] [X] N° RG 23/04723 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGOH Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [P] 1 FE Monsieur [P] 1 FE [P] le: JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aa9fcdc6046d47b61710
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/39340

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/39340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/39340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24HJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [U] [I] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 4] / ALLEMAGNE Ayant pour cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69767dd8cdc6046d47b34d5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1