Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/03207
TJ 86194, 18 déc. 2025, RG 23/03207
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03207 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 18 Décembre 2025 LE : Copie simple à : - Me MAZAUDON -Me FROIDEFOND -Me BERNARDEAU - Me JOL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00574
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00574
N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Sabrina ARAB Expédition et annexes à Me Valentin GANZITTI le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00087
TJ 33243, 18 déc. 2025, RG 23/00087
JUGEMENT DU : 18 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DCAM AFFAIRE : [V] [Z], [B] [Z], [A] [Z] C/ [X] [S] [K] [Y], [F] [G] [N] [I] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06868
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/06868
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06868 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFZ Minute : 25/01246 Madame [G] [W] C/ Monsieur [S] [J] Exécutoire, copie, dossier d
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/11527
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/11527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jeanne GAILLARD (LS)Me Stéphanie LUTTRINGER #L0293+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11527 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SGB N° MINUTE : Assignations des 5 septembre 2023
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00432
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUOI DEMANDERESSE S.C.I. CAFRACO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PIOGER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01298
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EX Section 3 VB République
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00834
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/676 RG n° : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5Z [W] C/ [L] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [W] né le 24 Décembre 1951 à [Localité 15] (ITALIE) ([Localité 2]) [Adresse 9] [Loca
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00833
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/675 RG n° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUI S.C.I. [G] C/ [B] [I] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [G] agissant poursuites et diligences de sa gérante, Madame [G] [F] [Y],
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09941
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/09941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Agathe CORDELIER #P0399Me Raphaël BERGER #C0886délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09941 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUKK N° MINUTE : Assignation du 10 août 2022 JU
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03711
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/03711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Décembre 2025 N° R.G. : 23/03711 N° Minute : AFFAIRE Société CHANTIERS NAVALS DU NORD VAN PRAET C/ [I] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-92050-2024-007601 du 17/12/2024 accor
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/01571
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/01571
N° RG 24/01571 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IESP N° minute : Copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00972
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 70E N° RG 25/00972 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3UV JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 [C] [H] [K] [S] C/ [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANELFE Copies certifiées conformes d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/00292
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIQ4 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. PLATRERIE DU GOLF C/ [J] [M], [P] [M] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sylvie DAVID Me Eti
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00311
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00311
MINUTE N° : 25/00217 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAQ NAC : 5AA AFFAIRE : [D] [V] représenté par MME [J] [I], en sa qualité de tutrice, [H] [V] représentée par MMECharlotte [I] en qualité de tutrice C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08066
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/08066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/08066 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KAG AFFAIRE : Association [Adresse 7] ( la SELARL [L] [C] & ASSOCIES) - LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ( SELARL [L] [C] C/ Association [Adress
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02827
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 24/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° R.G. : 24/02827 N° Minute : AFFAIRE S.C. SOCIETE FONTENELLE C/ Société SEDEP Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C. SOCIETE FONTENELLE [Adresse 1] [Localité 4] re
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09586
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09586 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QBU N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 déce
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05343
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Décembre 2025 pa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00273
TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : 25/00220 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCZT NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 6] C/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles