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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2387 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00324

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PETRELLI Copie exécutoire délivrée à : Me GASCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00324 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNF N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2dd6cdc6046d476b9569
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/10235

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/10235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/10235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LYS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [E] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4cb6cdc6046d475638f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00287

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : 25/00226 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5O NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 5] C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697c921ecdc6046d473e29dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00136

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRK S.A. VILOGIA C/ [D] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA RCS de [Localité 9] : 475 680 815 agissant poursuites et diligence

    Lire la décision → Vérifier la source 697c64b5cdc6046d4739c7d6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05199

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/05199

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/05199 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPOV DEMANDERESSE : Madame [E] [F] [D] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01230

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01230 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYU5U N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07107

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/07107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL MJ AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2W5T N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c390bcdc6046d4733179b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00548

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00548

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNJ Minute JCP n° 620 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3764cdc6046d4732f951
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02888

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 23/02888

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA valnat copie execuoitre 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/02888 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLFC Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2c0ecdc6046d473226f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/04491

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 20/04491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 DECEMBRE 2025 N° RG 20/04491 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSCV Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [B], [X], [Z] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 25] (92) demeurant [Adresse 3] [Localité 24] - ROYAUME UNI re

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ab3cdc6046d47320ca0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/06613

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1647cdc6046d47309036
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02552

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/02552

    N° RG 25/02552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 9] HAGUENAU Civil N° RG 25/02552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODB Minute n° Expédition exécutoire à: Société ALSACE HABITAT Expédition et annexes à Me Etienne STEIL Expédition à: M.

    Lire la décision → Vérifier la source 697c161ecdc6046d47308daf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00927

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/658 RG n° : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD3 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697c09efcdc6046d472fc3db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/14115

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/14115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/14115 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LZE N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Novembre 2024 Jugement d’irrecevabilité [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6e4cdc6046d472ead13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09075

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/09075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marc HOFFMANN #C1364Me Dominique TOURNIER #E0263délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09075 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKO N° MINUTE : Assignations de 6 juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf328cdc6046d472e6d3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07062

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07062 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27S N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2023 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES I

    Lire la décision → Vérifier la source 697bebb0cdc6046d472ddf33
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/10243

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/10243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 OCTOBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/10243 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ITT AFFAIRE : M. [E] [Z] C/ S.C.I. FLY, M. [V] [E] [C], Compagnie d’assurance BPCE ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc361cdc6046d472afc59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00656

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGUT JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.C.I. [W] représentée par sa gérante Mme [O] [D] C/ [N] [P] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc080cdc6046d472ac562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01965

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01965

    Minute n° N° RG 25/01965 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM5I [I] [L] C/ [Y] [R] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [I] [L] née le 13 Juin 1961 à CAMBRAI (59400) 8 route de Preuilly 86170 AVANTON représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba3ecdc6046d472a49be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00234

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 23/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAVY JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. LITVEN C/ S.A.S. PROMOCEAN, S.C.I. SALENGRO 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabine R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1