Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02204
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/02204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-326F Minute : 25/00778 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01452
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K6X Minute : 25/00762 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03126
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/03126
N° RG 23/03126 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZ6R - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/03126 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZ6R NAC : 50D Jugement ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00467
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00467
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYC Minute JCP n° 25/931 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représent
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 25/00659
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00659
Référé N° RG 25/00659 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCI - Page - Expéditions à : Service des médiateur Copie numérique de la minute à : -Me Alizé BOZE-HERVE -Me Thibault POMARES Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCI AFFA
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00884
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 24/00884
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES, [I] [X] c/ S.E.L.A.R.L. GM, S.A.R.L. BATI BOIS CREATION, [M] [Y], Syndicat [Adresse 7], Société SMA MINUTE N° Du 19 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01084
TJ 14366, 19 déc. 2025, RG 23/01084
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Alain OLIVIER + Me Didier PILOT + Me Christelle MAZIER + Me Deborah FELDMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DU : 19 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/01084 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHMH Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, f
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00639
TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/00639
N°Minute:25/2597 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5FH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: Organisme -GROUPAMA D'OC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04860
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/04860 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNPK N° Minute : AFFAIRE [U] [G] C/ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A.S. INTERASSURANCES à l’enseigne “ODEALIM” Copies délivrées l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02508
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02508
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [X] Madame [V] [X] Madame [Y] [X] Monsieur [W] [X] [Adresse 1] représentés par Me Aviva LESZCZYNSKI,
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ca other ca_aix_provence n° 21/17859
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 21/17859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/373 N° RG 21/17859 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR7N [X] [T] [J] C/ S.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2025 à : - Me Renaud
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ca other ca_aix_provence n° 22/01442
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 22/01442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01442 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY5L [Y] [O] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2025 à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 23/12529
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 23/12529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/507 Rôle N° RG 23/12529 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7VI [P] [U] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Thibaud VIDAL
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ca other ca_aix_provence n° 24/07020
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/07020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/506 Rôle N° RG 24/07020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND3J [5] C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Pascale PALAN
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ca other ca_bourges n° 24/01045
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 24/01045
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Stéphanie DUVIVIER -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS EXPÉDITION TJ LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025
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ca other ca_montpellier n° 21/03338
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 21/03338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAKB Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er AVRIL 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 17/00687
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ca other ca_montpellier n° 23/04225
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 23/04225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04225 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5YB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 23/00228
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00455
TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00455 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMRK Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 19 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 11] LA MER HABITAT C/ [X] [F] Copie ex
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ca other ca_nimes n° 23/03663
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/03663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°323 N° RG 23/03663 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJE NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 novembre 2023 RG :2022F520 S.A.R.L. SPECTACLE MEDITERRANEE LOCATION (SML) C/ S.A.R.L. SPECTACLES CONCEPT EVENEMENTS S.E.L.A.R
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ca other ca_paris n° 21/09034
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 21/09034
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU45 Décision dé
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