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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01178

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01178

    N° RG 25/01178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFB4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFB4 NAC : 64B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6954034875782d5f06428fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00476

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00476 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2SX DEMANDEURS : Monsieur [B] [S] domicilié [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [L] [E] [J] [Adresse 7] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08f875782d5f06c908e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03072

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 23/03072

    - N° RG 23/03072 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/03072 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETJ Minute n° 25/212 JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00870

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00870 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E75K JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: [K] [Y] C/ S.A. [O] BANK JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, sous la présidence de Elis

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeec775782d5f06636a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03136

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/03136

    N° RG 23/03136 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZVC - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/03136 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZVC NAC : 70B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 694ac86175782d5f065ee2f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01577

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01577 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MT6 Minute : 25/00765 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6949d41d75782d5f064bce4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03704

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 24/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/03704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2GG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [W] [O] [Y] demeurant [Adresse 3] comparant en personne Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c54475782d5f064a9ab6
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 24/00870

    TJ 73011, 19 déc. 2025, RG 24/00870

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 19/12/2025 Chambre : CIVILE Nature : Non qualifiée N° Jugement : 25/242 N° RG 24/00870 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX5J DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie HERISSON GARIN, de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c21375782d5f064a5cef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03323

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Décembre 2025 N° RG 23/03323 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYG N° Minute : AFFAIRE [A] [Z] C/ [K] [D], S.E.L.A.R.L. [D] [1], [I] [E] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b14675782d5f06491aa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00637

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/00637 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPH7 N° Minute : 25/01451 AFFAIRE [Y] [B] C/ [13], [9], [20] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b10c75782d5f06491705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00728

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAMORA Maître CHARRIERE-BOURNAZEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00728 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63IH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 69499e2975782d5f0647e43a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02702

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E6T Minute : 25/00780 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6949969475782d5f064766c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01590

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M4K Minute : 25/00768 S.C.I. LIVO Représentant : Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6949968175782d5f064765b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02203

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7J-326E Minute : 25/00777 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6949964175782d5f06476171
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01870

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULX Minute : 25/00774 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6949962275782d5f06475f7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02131

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZA6 Minute : 25/00776 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] Représentant : Maître Nathalie FEUG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01580

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MUI Minute : 25/00767 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 694995f475782d5f06475c75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01576

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MT5 Minute : 25/00764 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [J] (Salarié) muni d’un pouvo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01940

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VAX Minute : 25/00775 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 694995cd75782d5f064759de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01579

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MUE Minute : 25/00766 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 694995b475782d5f06475839

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