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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00679
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00864 N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPH7 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/00272
TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 24/00272
JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZXO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01639
TJ 07186, 19 déc. 2025, RG 23/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01639 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7B7 copie executoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Marie BOISADAN Me Jérome BOUCHET la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Fabienne RICHARD Me Viviane SONIER Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00720
TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 23/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00720 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPOK JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Monsieur JOUANNY, Vice Président, Assesseur : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02339
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02339
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [F] épouse [P] Monsieur [B] [P] Madame [G] [W] Monsieur [K] [P] [Adresse 1] Demandeurs représentés pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01867
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULT Minute : 25/00772 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02467
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02467
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/447 N° RG 25/02467 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGHX DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01324
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/01324
Minute n°2025/996 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01324 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWON JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] née le 02 Septembre 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Blanche
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00440
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00440
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZ3 Grosse délivrée à Me SEMPERE Expédition délivrée à Me RODRIGUEZ le DEMA
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/01176
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 23/01176
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7SV AFFAIRE : [E] [D] [C]/ [T] [Z] [S] [Y] épouse [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMèRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/38752
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/38752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/38752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XHJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 décembre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03898
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/03898
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 24/03898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6L N° de MINUTE : 25/00731 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Monsieur [W] [B] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sophie TESA TARI, avocat au bar
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tj Accorde une provision tj75056 n° 25/56346
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/56346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/56346 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR7L N° : 14 Assignation du : 13 Août 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01463
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7L Minute : 25/00763 Madame [M], [F] [G] épouse [N] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00562
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00859 N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JODK KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00741
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00741
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAJ Grosse délivrée à Me TUBIERE Expédition délivrée à Me RAMOINO au Service Recou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00423
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00849 N° RG 24/00423 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIN KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00312
TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/00312
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE formule exécutoire avocat transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVCQ Pôle Civil section 1 Date : 19 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01212
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/01212
19 Décembre 2025 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJFT Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [X] [F] C/ Monsieur [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00777
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 24/00777
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEJ4 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur :
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