Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2382 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/02009

    CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/02009

    ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AI CV / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Octobre 2024 (RG 23/00106 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a054cdc6046d4728d44f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/02077

    TJ 62119, 19 déc. 2025, RG 24/02077

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00640 DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02077 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDJU [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [L] [S] [D] épouse [T] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69851959cdc6046d471bd0e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00614

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJM6 DEMANDEURS : Madame [H] [Y] née le 11 Septembre 1980 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Journaliste de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b70ccdc6046d47b920c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00342

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00342

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRUX AFFAIRE : S.A.R.L. SELECT CARS c/ [X] [W], [S] [I], Société LES NOUVEAUX GARAGES AUTOMOBILES ET SCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6981abf4cdc6046d47b846da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01843

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/01843

    N°Minute:25/2601 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE34 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [U], [Z] [S] épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b4b9cdc6046d47a1d31d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14355

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 22/14355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me MOISAN Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14355 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIDW N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6980363ccdc6046d47980b52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03202

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 21/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RAISON, Me SITBON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me QUETU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03202 N° Portalis 352J-W-B7F-CT457 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698011ddcdc6046d4795b653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03659

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/03659

    N° RG 24/03659 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBRE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/03659 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBRE NAC : 50G Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c97e4cdc6046d473eacf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12824

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 23/12824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12824 N° Portalis 352J-W-B7H-C22PE N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697c60f5cdc6046d47396b22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05349

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 22/05349

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05349 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7ZG Pôle Civil section 3 Date : 19 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3148cdc6046d47328618
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02341

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02341

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [C] Madame [F] [C] Madame [X] [C] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Aviva LESZCZYNSKI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1084cdc6046d47302390
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 23/04127

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/04127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] DE [Localité 14] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/04127 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3B7 NAC : 28A Jugement rendu le 19 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [E] [V] demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [V] demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08bacdc6046d472fb238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01134

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01134

    N° RG 24/01134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4PO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4PO NAC : 50D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c06d8cdc6046d472f9664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/08974

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 20/08974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BIJAOUI-CATTAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me VARGUN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08974 N° Portalis 352J-W-B7E-CSZHB N° MINUTE : Assignation du : 17 septembre 2020 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0691cdc6046d472f9250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01429

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01429

    N° RG 25/01429 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01429 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV3 NAC : 54G Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd381cdc6046d472c303b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06032

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 23/06032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/06032 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXKZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Je

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6b02cdc6046d471e1fb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/09843

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/09843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/09843 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X74N N° Minute : AFFAIRE [W] [X] [K] C/ S.A.S. SOPREGI LA REINE, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES HESPERIDES DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b634ccdc6046d471c6a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12175

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 22/12175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/12175 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Q N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Corallin

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5888cdc6046d471ac612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02080

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/02080

    Minute n°2025/997 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02080 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4JW JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la SAS CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 697b349ccdc6046d4716b938
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/05521

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/05521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/05521 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJO5 N° MINUTE : 25/00140 AFFAIRE [V] [Z] épouse [F] C/ [N] [F] DEMANDEUR Madame [V] [Z] épouse [F] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2931cdc6046d4715349d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1